Documentation sociale

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Violences dans le couple

Article de Armandine Penna, Karen Sadlier

Paru dans la revue Lien social, n° 1328, 29 novembre au 12 décembre 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Enfance en danger, Victime, Traumatisme, Autorité parentale, Soutien à la parentalité, Accompagnement, Parole, Maintien du lien, Loire Atlantique, Angers

- Protéger les enfants co-victimes
- Dispositif spécialisé : Les enfants d’abord
- Entretien avec Karen Sadlier : Protéger les enfants en repensant la parentalité

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Du consentement à la contrainte en protection de l’enfance : accord, adhésion ou avis ?

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation

Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.

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Le travailleur social en butte aux difficultés familiales de l’enfant : méditation d’un vieux juriste

Article de Jean Boyer

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 33-37.

Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur social, Autorité parentale, Négociation, Droits de l'enfant, Déontologie, Famille en difficulté, Intérêt de l'enfant, Enfance en danger

Les droits de l’enfant, assez mal énoncés en droit interne, disparaissent presque derrière les droits et devoirs des parents issus d’une longue histoire et qualifiés d’autorité parentale, finalisée et généralement partagée. Or les manquements à ces devoirs ne permettent une intervention judiciaire, d’ailleurs limitée, que dans des cas graves. La gestion des difficultés relève principalement d’une négociation confiée aux travailleurs sociaux dans un cadre juridique flou. Une déontologie forte leur est d’autant plus nécessaire.

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L'aide sociale à l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

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L'atelier du juge : à propos de la justice des mineurs

Livre de Laurence Bellon, édité par Erès, publié en 2011.

Mots clés : Juge des enfants, PJJ, Enfance en danger, Assistance éducative, Jeune en difficulté, Réforme, Décentralisation, Tutelle aux prestations sociales, Récit de vie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Détention, Autorité parentale

À l'heure où les politiques pénales prônent toujours plus d'enfermement à l'égard des jeunes délinquants, prenez le temps d'entrer dans " l'atelier " d'un juge des enfants. Loin des idées reçues et des simplifications abusives, ce magistrat affronte des questions telles que la responsabilité pénale des enfants, le traitement de la récidive des adolescents ou la politique de tolérance zéro à leur égard. Il fait le pari de rendre accessible la complexité de la démarche judiciaire, en écho à l'interrogation de chacun d'entre nous. (...)Cette nouvelle édition entièrement actualisée constitue un outil indispensable pour comprendre les débats qui traversent notre société et pour mesurer ce que représenterait pour les enfants un repli de l'institution judiciaire sur ses seules fonctions classiques : la répression et l'arbitrage des conflits. Laurence Bellon est magistrate, vice-présidente coordonnatrice du tribunal pour enfants de Lille. Elle a été maître de conférences à l'École nationale de la magistrature pendant huit ans. Elle fait partie du groupe pluridisciplinaire qui est à l'origine de la pétition et du site de documentation " Quel futur pour les jeunes délinquants ? "

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