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Article de Armandine Penna, Karen Sadlier
Paru dans la revue Lien social, n° 1328, 29 novembre au 12 décembre 2022, pp. 18-24.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Enfance en danger, Victime, Traumatisme, Autorité parentale, Soutien à la parentalité, Accompagnement, Parole, Maintien du lien, Loire Atlantique, Angers
- Protéger les enfants co-victimes
- Dispositif spécialisé : Les enfants d’abord
- Entretien avec Karen Sadlier : Protéger les enfants en repensant la parentalité
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Droit, Secret professionnel, Information préoccupante, Évaluation, Analyse critique, Signalement, Magistrat, Mesure éducative, Partage d'informations, Professionnel de l'enfance, Service social, Secret administratif, Autorité parentale, Tuteur, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a institué, dans chaque département, une cellule spécialement dédiée au recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de l’être. Comment fonctionne cette cellule ? Comment les informations sont-elles transmises, traitées et évaluées ? Et qu’en est-il du secret professionnel ?
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.
Article de Jean Boyer
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 33-37.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur social, Autorité parentale, Négociation, Droits de l'enfant, Déontologie, Famille en difficulté, Intérêt de l'enfant, Enfance en danger
Les droits de l’enfant, assez mal énoncés en droit interne, disparaissent presque derrière les droits et devoirs des parents issus d’une longue histoire et qualifiés d’autorité parentale, finalisée et généralement partagée. Or les manquements à ces devoirs ne permettent une intervention judiciaire, d’ailleurs limitée, que dans des cas graves. La gestion des difficultés relève principalement d’une négociation confiée aux travailleurs sociaux dans un cadre juridique flou. Une déontologie forte leur est d’autant plus nécessaire.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.