Discipline : pouvoir de direction et limites

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement

L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.

La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

Article de Alison Dahan, Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3148, 21 février 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Ressources humaines, Rupture du contrat de travail, Employeur, Faute professionnelle, Licenciement, Procédure

L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi : le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI(1).

Code du travail : mauvais procès et vieilles recettes

Article de Sandrine Foulon, Guillaume Duval

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 369, juin 2017, pp. 10-17.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Code, Chômage, Emploi, Marché du travail, Employeur, Contrat de travail, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Loi, Réforme, Droit du travail, Patronat, Syndicat, Négociation collective

Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace.

Démission-rupture négociee

Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Natacha MARIGNIER, Frédérique RIGAUD

Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14308, pp. 5-90.

Mots clés : Démission professionnelle, Salarié, Employeur, Contrat de travail, Rupture, Négociation, Licenciement

Droit disciplinaire

Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Natacha MARIGNIER, Frédérique RIGAUD

Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 14064, 98 p..

Mots clés : Droit du travail, Discipline, Sanction, Employeur, Licenciement, Courrier, Faute professionnelle, Salarié, Pouvoir, Contrôle judiciaire, DEFINITION

Licenciement pour motif personnel

Article de Marie Françoise CLAVEL FAUQUENOT, Frédérique RIGAUD

Paru dans la revue Liaisons sociales (numéro spécial), suppl. au n° 140213, 118 p..

Mots clés : Licenciement, Sanction, Employeur, Entreprise, Jurisprudence, INCAPACTE DE TRAVAIL, Poste de travail, Salarié, Procédure, Maladie, Grossesse, Preuve, Comportement, Absentéisme professionnel, Insulte, Vol, Harcèlement sexuel, Compétence professionnelle, Droit du travail, Harcèlement moral, Technologie de l'information et de la communication

Maternité et retrait d'enfant

Article de Floréal VILLETTE

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 10, juillet-août 2002, pp. 11-12.

Mots clés : Assistant maternel, Cour de cassation, Maternité, Employeur, Contrat de travail, Grossesse, Licenciement, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE, RELATION FAMILLE D'ACCUEIL/FAMILLE NATURELLE

Le nouveau droit des entreprises en difficulté

Article de Françoise FAVARO

Paru dans la revue Cahiers français, n° 234, janvier-février 1988, pp. 27-30.

Mots clés : Entreprise, Loi, Institution, Économie, Crise économique, Droit, Prévention, Patronat, Salarié, Information, Comptabilité, Procédure, Employeur, Emploi, Licenciement, Financement, Partenariat