La responsabilité du fait des produits de santé defectueux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2008, pp. 1005-1052.

Mots clés : Responsabilité, Santé, Risque, Médicament, Pharmacie, Greffe, Sang, Sécurité, Principe de précaution, Industrie, INDEMNISATION, PREJUDICE, ONIAM (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX), EUROPE

L'Europe sociale oubliée : l'activité du conseil de l'Europe dans le domaine de la protection sociale

Article de Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 197-203.

Mots clés : EUROPE, Protection sociale, Droit social, Jurisprudence, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, EUROPE

L'exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme en matière de sécurité sociale

Article de Siegfried GUNTER NAGEL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 204-215.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Droit social, EUROPE, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, EUROPE

Le conseil de l'Europe et la protection sociale des travailleurs migrants

Article de Michèle AKIP, Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 216-225.

Mots clés : Protection sociale, Droit social, Travailleur immigré, Sécurité sociale, HISTOIRE, EUROPE, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, EUROPE

La charte sociale du conseil de l'Europe et son organe de régulation : le comité européen des droits sociaux

Article de Jean Michel BELORGEY

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 226-245.

Mots clés : Droit social, Contrat, Protection sociale, Emploi, Pauvreté, Précarité, EUROPE, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROITS SOCIAUX, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE, EUROPE

L'accès des travailleurs migrants irréguliers à la protection sociale

Article de Paul SCHOUKENS, Danny PIETERS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 529-542.

Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Droit international, Droits de l'homme, EUROPE, Traité, Titre de séjour, Travail, Accès aux soins, Prospective, Immigration, Clandestinité, EUROPE

L'aide médicale d'état : comment un droit se vide de son sens faute d'être réellement universel

Article de Didier MAILLE, Adeline TOULLIER, Pierre VOLOVITCH

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 543-554.

Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Aide médicale, Assurance maladie, Législation, Inégalité, Pauvreté, Précarité, CMU, EUROPE, Droit social, Droits de l'homme, Urgence médicale, Exclusion sociale, Politique sanitaire, Conseil de l'Europe, Immigration, Clandestinité, COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX, EUROPE

L'audace retenue du comité européen des droits sociaux

Article de Isabelle DAUGAREILH

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 555-564.

Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Accès aux soins, Jurisprudence, Droit social, EUROPE, Contrat, Immigration, Clandestinité, COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX, FIDH (FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, EUROPE

Notre système de santé doit-il redouter et la concurrence des dentistes polonais et celle des cliniques Suisses ?

Article de Louis DUBOUIS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 586-592.

Mots clés : Santé, Compétition, Libéralisme, Dent, Clinique privée, Prise en charge, Soin, Dépense, EUROPE, POLOGNE, SUISSE

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national ?

Article de Jean Philippe LHERNOULD

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 61-72.

Mots clés : Personne âgée, Prestation sociale, Dépendance, Cotisation de sécurité sociale, Logement, EUROPE, APA, EUROPE