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Article de Laura Taillandier, Fadila Khattabi
Paru dans la revue Direction(s), n° 230, mai 2024, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Personne âgée, Vieillissement, Dépendance, Financement, Handicap, Inclusion, Département, EHPAD
"L'État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises", assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées détaille les chantiers engagés pour épauler les gestionnaires. Elle annonce pour l'été une stratégie sur l'attractivité des métiers.
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Privatisation, Secteur privé, Collectivité territoriale, Recrutement, Service public, Crèche, EHPAD, Aide à domicile
De plus en plus d'établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA
L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.
Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 24 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant, Aide à domicile, CSS, Dépendance, EHPAD, Évaluation, Fonction publique, Handicap, Jeune enfant, Retraite
- Fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad
- Validation des évaluations Aggir et Pathos
- Nouveau service de repérage des handicaps des jeunes enfants
- Mesures de soutien aux aidants
- Accès simplifié à la complémentaire santé solidaire
- Report du versement « en temps réel » du crédit d'impôt « services à la personne »
- Départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Fabrice Fort, Jean Luc Joing, Vincent Joing
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 121-153.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Management, Éthique, Relation travailleur social-usager, Qualité, Valeur, ESAT, Aide à domicile, EHPAD, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
En réponse à l'appel à contributions émis par les Cahiers de l'ACTIF, l'ambition de cet article est d'examiner les réponses que peut apporter un système de management de la qualité et de l'éthique des pratiques dans un secteur en forte évolution, principalement caractérisé par les nouvelles formes d'accompagnement et l'influence du new public management sur la gestion des organismes concernés, qu'ils soient publics ou privés.
Article de Jean Pierre Lagay
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 61-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fiscalité, Compétition, EHPAD, Intervention sociale, Aide à domicile
Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir.
Article de Marilys Collet Berling
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 193-212.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Gestion administrative, Secteur privé, Secteur public, Valeur sociale, Compétition, Résidence autonomie, EHPAD
Le secteur de l’accueil en établissements des personnes vieillissantes est passé, à partir des années 1980-1990, d’un marché « captif » à un marché « concurrentiel ».
Il est donc important de comprendre les raisons qui ont conduit à ce changement et de s’interroger sur la manière dont les pratiques concurrentielles se matérialisent, aujourd’hui, entre les trois principaux secteurs qui composent ce marché, à savoir le secteur public, le secteur privé solidaire, acteurs historiques, et le secteur privé commercial, en privilégiant les deux catégories institutionnelles majeures de l’hébergement des personnes vieillissantes : pour celles qui sont autonomes en résidences autonomie ; et pour celles en perte d’autonomie, voire dépendantes, en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ehpad).
Article de François Mercereau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 213-220.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Prix de journée, Hébergement, Dépendance, Personne âgée, Tarification, Haute autorité de santé, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’EHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les impôts et le coût de l’immobilier. Leur apport a été d’élargir l’offre à une partie solvable de la population sans faire appel aux aides publiques à l’investissement.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3093, 18 janvier 2019, pp. 36-43.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Assurance maladie, Financement, Mutuelle, Prévention, Accès aux soins, EHPAD, Addiction, Prestation familiale, Emploi, Retraite, Congé parental d'éducation
Avec un taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 2.5%, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 porte la marque des grandes orientations du gouvernement : « protéger les plus vulnérables » et « investir pour transformer notre système de santé ». Le point sur les grandes lignes du texte.