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Article de Fanny Covelli
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 310, octobre 2022, pp. 37-38.
Mots clés : Droits de l'enfant, Enfant, Protection de l'enfance, Traité, Approche historique, Éducation
L'enfance, et tout particulièrement la petite enfance, est une période de la vie caractérisée par une grande dépendance et donc par une réelle vulnérabilité. Pour autant, l'idée d'accorder une protection particulière aux plus jeunes n'a pas toujours été évidente. Dans l'Antiquité, ceux-ci étaient considérés comme la propriété de leur père et faisaient couramment l'objet d'infanticides et d'abandons. Bien que l'Eglise ait tenté de leur venir en aide, il faudra attendre la Révolution française pour que leur protection devienne peu à peu la responsabilité de l'Etat. La nécessité de secourir des êtres fragiles évolue alors vers la reconnaissance de leurs besoins spécifiques, pour aboutir enfin à la mise en forme et en application de droits particuliers destinés à protéger leur bien-être et leur développement, amorçant une véritable révolution de l'éducation des enfants
Article de Anna Rurka
Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 109-123.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Solidarité, Traité, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Droit européen
Cet article propose de montrer la complémentarité substantielle entre la « solidarité de droit » et la « solidarité d’engagement » à travers l’exemple des deux réclamations collectives introduites dans le cadre du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Il décrit le processus par lequel les organisations internationales non gouvernementales (oing) conduisent l’État à rendre conformes leurs politiques à la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. L’accent plus spécifique est mis sur deux réclamations collectives adressées par le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie (eurocef) : l’une concernant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, en application des lois du 28 septembre 2010 et du 24 mars 2011 (actuellement abrogées) ; et une autre, plus récente, montrant que la France ne remplit pas ses engagements à l’égard des mineurs étrangers non accompagnés séjournant sur son territoire. L’article ouvre la réflexion sur l’utilisation de la procédure des réclamations dans le domaine du travail social, par son secteur associatif.
Article de Jean Pierre Lazarus
Paru dans la revue Pratiques - les cahiers de la médecine utopique, n° 88, janvier 2020, pp. 18-20.
Mots clés : Enfant, Droits de l'enfant, Santé, Soin, Inégalité, Traité, PMI, Médecine, Établissement scolaire, Budget
La Convention internationale des droits de l'enfant fête son trentième anniversaire cette année. Où en sont ces droits aujourd'hui, en particulier en matière de santé ?
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, p. 20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Traité, Parole, Décision, Droits de l'enfant, Bénévolat, Rôle social
Le 11 juin, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a organisé un colloque autour d’une question : « Pourquoi une politique de l’enfance et de l’adolescence ? Des temps, des lieux et des droits pour grandir ». La place de l’enfant et la prise en considération de sa parole étaient au cœur des discussions.
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 12 avril 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Traité, Droits de l'enfant, Guerre, Formation professionnelle, Égalité, Territoire, Précarité, Prise en charge, Accompagnement, Enfance en danger, Travailleur social
Les 39es Assises nationales du Cnaemo se sont tenues du 27 au 29 mars à Chalon-sur-Saône. Près de 900 personnes, en grande majorité des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, ont échangé sur « une protection universelle et inconditionnelle de l’enfant ». Une thématique qui a amené à dénoncer de nouveau le manque de moyens et de décision politique.
Article de Nathalie Auphant, Salvatore Stella
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3103, 22 mars 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Traité, Politique, Protection de l'enfance, Inégalité, Milieu rural, Territoire, Financement, PJJ, Travailleur social
Les 39es Assises nationales du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) se tiennent du 27 au 29 mars à Chalon-sur-Saône. Trois jours de débat autour d’une thématique : « Pour une protection universelle et inconditionnelle de l’enfant ! » Une affirmation qui va être interrogée et discutée en présence de près de 900 personnes.
Article de Laurine Reitter, Arnaud Bessero
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 42-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Traité, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Mineur non accompagné, Projet individualisé, Mulhouse
"Le rapport de la mission bipartite de réflexion sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA) du 15 février 2018i établit que « le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance a triplé entre 2014 et 2017 ». En réponse à ce constat au courant de l’année 2018, le Conseil Départemental du Haut Rhin a mandaté des associations du territoire mulhousien pour accompagner ces enfants arrivant sur le territoire. L’association APPUIS (basée à Mulhouse) en faisait partie."
Article de Jacques Richard
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 28-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Traité, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Idéologie, Libéralisme
"La protection de l'enfance est aujourd'hui une valeur universelle reposant sur des droits de l'enfant internationalement établis. Il faut s'en féliciter sans réserve notamment pour les enfants dont le sort est si peu enviable dans nombre de pays rongés par la famine et/ou la dictature. Mais justement, eu égard à ces situations si désastreuses mais néanmoins persistantes, on ne peut qu'être surpris de cette étonnante unanimité internationale associant à la signature de la CIDE, des pays aux régimes
politiques si différents, aux niveaux et modes de vie si hétérogènes en une étrange communion altruiste qui laisse redouter une simple déclaration d'intention concédée pour des raisons géopolitiques assez éloignées du souci réel des enfants."
Article de Xavier Iacovelli, Stéphane Corbin, Fiona Dufour, Arnaud Besseroet al.
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2019, pp. 2-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, AEMO, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Traité
"Nous informions du désarroi et de l’incompréhension qui règnent dans notre champ d’investigation quant au manque d’un portage politique fort en Protection de l’enfance et notamment au regard des grands enjeux actuels relatifs à l’accroissement des iniquités territoriales, des sorties sèches de l’Aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs, des difficultés spécifiques au DOM-TOM ainsi que de l’évaluation des Mineurs non accompagnés...
Il n’est pas sans rappeler que pour le CNAEMO, certaines de ses questions ne sont pas nouvelles et s’inscrivent quotidiennement dans ses actions. Il a d’ailleurs souhaité porter la réflexion au plus haut point pour ses 39èmes Assises Nationales autour d’une Protection universelle et inconditionnelle de l’enfant au regard du traité le plus ratifié au monde, celui de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et qui fête son 30ème anniversaire cette année."
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 16-56.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Défenseur des enfants, Inégalité, Discrimination, Justice des mineurs, Éducation, Violence, Famille, Accès aux soins, Éthique, Traité, CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l'Enfant)
Initié en 2013, le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) rassemble une cinquantaine d’organisations pour défendre et promouvoir les droits des enfants. Ce collectif s’était fixé comme premier objectif de publier un rapport alternatif à l’occasion de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé d’évaluer la façon dont notre pays met en œuvre la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En 2016, AEDE a décidé de poursuivre ses actions de plaidoyer, notamment en publiant ce livre blanc dans le contexte des prochaines élections de 2017. Ayant pour objectif une meilleure prise en compte des opinions des enfants dans les décisions qui les concernent, le Collectif a étroitement associé ces derniers en développant un réseau d’enfants et de jeunes qu’il réunit et consulte régulièrement (deux fois en 2016) en les faisant ainsi contribuer à son plaidoyer POUR et AVEC les enfants.
Ce livre blanc réactualise, de façon synthétique, l’état des lieux des droits de l’enfant en France en ce début d’année 2017, ainsi que les préconisations du collectif AEDE avec l’intention d’attirer l’attention des candidat-e-s et futur-e-s élu-e-s sur les conditions de vie des enfants et des adolescents. Pour le rédiger, AEDE s’est appuyé sur son rapport alternatif rédigé collectivement « En avant pour les droits de l’enfant »
, sur sa synthèse « Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits de l’enfant : c’est maintenant », sur son Agenda « AVEC les enfants POUR le respect de leurs droits » ainsi que sur les contributions de ses membres rédigées pour l’occasion. Afin de rester au plus près des préoccupations des enfants et des jeunes, AEDE a également inclus dans ce livre blanc les résultats de sa consultation nationale « Droits de l’enfant, qu’en dites-vous ? » lancée à l’automne 2016, à laquelle ont répondu 730 enfants et jeunes entre 6 et 25 ans, ainsi que sur les propos recueillis lors de deux journées de rencontre nationale du réseau d’enfants et de jeunes, les 27 avril et 30 novembre 2016.