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La notion de "proche aidant" issue de la loi du 28 décembre 2015 : une reconnaissance sociale et juridique

Article de Muriel Rebourg

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 693-705.

Mots clés : Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Vieillissement, Handicap, Famille, Congé, Droit, Législation

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du "proche aidant" incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et soutenir et, d'autre part, permettre aux professionnels de les identifier comme tels de manière à améliorer leur accompagnement. Elle conforte également l'ouverture de droits sociaux répondant à des critères variables propres à la personne aidée ou à l'intensité de l'aide apportée.

L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales

Livre de Françoise Le Borgne Uguen, Muriel Rebourg, Michel Messu, et al., édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2012.

Mots clés : Famille, Solidarité, Sociologie, Droit, Droit civil, Responsabilité, Parenté, Contrainte, Intergénérationnel, Échange, Accompagnement, Cohabitation, Parents, Vieillissement, Garde des enfants, Parrainage, Patrimoine financier, Transmission, Héritage, Fiscalité, Obligation alimentaire, Dépendance, Protection sociale, Majeur protégé, Besoin, Rémunération, Femme, EUROPE, CANADA

Dans une société de longévité et de pluralité des formes de vie privée, cet ouvrage met en évidence l'existence d'une forte activité de soutien entre parents. L'ensemble des textes réunis mobilise deux questionnements dans une perspective bi-disciplinaire : le droit et la sociologie. La première rend compte des contextes culturels et des politiques nationales en direction des familles dans différents pays européens et en Amérique du Nord. La deuxième privilégie l'analyse des échanges façonnés, voire requis par différents droits, et interroge les mécanismes des solidarités publiques pensés comme subsidiaires de l'entraide familiale. La troisième partie identifie les processus de responsabilisation au sein des parentés et de production de soutiens "sous contraintes", particulièrement lorsque la mobilisation de certains parents s'imbrique aux règles et aux modalités d'intervention de professionnels légitimés par l'action publique. Françoise Le Borgne-Uguen est maître de conférences en sociologie, directrice adjointe de l'Atelier de Recherche Sociologique (EA 3149) de l'université de Brest, UEB.Muriel Rebourg est professeur de droit privé, directrice du Centre de Recherche en Droit Privé (EA 3881) de l'université de Brest, UEB.

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