Documentation sociale

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De l’exil à l’asile : vos droits sont nos devoirs

Article de Brigitte Joly, Pierre Maistre

Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 59-67.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Bénévolat, Éthique, Implication personnelle, Valeur, Responsabilité, Interprétariat, Migration, Refus, Famille, Droit

Retraitée de la protection de l’enfance, je suis investie dans une association de soutien aux demandeurs d’asile déboutés en première instance. Par culpabilité, par solidarité, par réflexe, par effarement. N’est-ce pas une question éthique que se penser compétente pour ces actions de soutien aux demandeurs d’asile et de rester immobile ? En tout cas, c’est cette préoccupation encore confuse qui m’a poussée à proposer un peu de mon temps.

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Cadre juridique relatif à la maltraitance-bientraitance à compléter : quelques exemples

Article de Marie Geneviève Mounier

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 289, juin 2023, pp. 21-33.

Mots clés : Travail social : Métiers, Bientraitance, Maltraitance, Droit, Enfant maltraité, Famille, Personne âgée, Personne handicapée, Travail

La définition de la maltraitance fait l’objet de la loi du 7 février 2022. Il n’existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l’auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l’enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi qu’au milieu professionnel, sachant cependant que cette approche n’est que parcellaire.

Être parent en droit : des parentalités empêchées

Article de Stéphanie Mauclair

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.

Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle

La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

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Adolescence et enfermement

Article de Rita Carlos, Alice Simon, Nadia Beddiar, et. al

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 81, juin 2023, pp. 24-137.

Mots clés : Adolescent, Enfermement, Prison, Mineur, Accès aux soins, Hébergement, Scolarité, Mineur non accompagné, Isolement, Droit, Famille

Nouveau record du nombre de mineurs incarcérés », « Hausse de l’emprisonnement des mineurs »… Au cours des dernières années, nombreux ont été les articles de presse à se faire l’écho d’inquiétudes et de critiques vis-à-vis de la surpénalisation et du recours accru à la privation de liberté des mineurs en France. Si ces derniers représentent 1% de la population carcérale, ils nous incitent à réfléchir à une ambivalence. Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en régime fermé s’articulent-elles au projet d’éduquer ? Quel est le sens de l’enfermement ? Quels en sont les effets ? Entre sécurisation et humanisation, comment penser l’adolescence et l’enfermement ? Prêtant une attention particulière à une ouverture internationale, ce dossier permettra également d’aborder d’autres aspects tels l’accès au soin, la scolarité, les aménagements de peine, l’élaboration des projets de sortie ou encore la diversification des modes d’hébergement.

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Soins et transidentité

Article de Hélène Romano

Paru dans la revue Soins, n° 869, octobre 2022, pp. 21-47.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Stéréotype, Sexualité, Genre, Adolescent, Famille, Posture professionnelle, Maltraitance, Droit, Déontologie, Transidentité

- Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres - page 21 - Hélène Romano;
- Pourquoi (et comment) penser le soin au-delà de la sexuation des corps - pages 22-24 - Gabrielle Richard;
- Sociologie des transidentités - pages 25-27 - Arnaud Alessandrin;
- La santé des mineurs trans en France - pages 28-30 - Clément Reversé, Arnaud Alessandrin;
- Familles et transitions - pages 31-34 - Serge Hefez;
- Spécificités et non-spécificités de l'accompagnement des personnes transgenres et/ou en questionnement - pages 35-38 - Fanny Poirier, Julie Brunelle, Agnès Condat;
- Les personnes transgenres face aux soins - pages 39-43 - Hélène Romano;
- Cadre juridique de la prise en charge des personnes trans - pages 44-45 - Hayat Bourkia;
- Éléments de bibliographie - page 47 - Liliane Régent.

Les directives anticipées contre le "mal mourir" ou une élaboration de la finitude ?

Article de Anne Meunier Bricout, Nathalie Dumet, Jean Marc Talpin

Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 168, octobre 2022, pp. 247-260.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droit, Mort, Fin de vie, Déni, Acharnement thérapeutique, Accompagnement, Famille, Témoignage, Relation soignant-soigné, Psychologue

Quel est l’impact des directives anticipées (DA) dans la société ? Une présentation générale des DA montre que les conditions de fin de vie sont redoutées en France : l’acharnement thérapeutique pourrait être contré par le recours aux DA. Une psychologue décrit un cas clinique suivi pendant un an et demi : un sujet, âgé de 90 ans, traité pour sa maladie chronique par la dialyse, se saisit de ses DA, enjeux d’ambivalence et d’engagement. Sont développés le travail de deuil de soi, le processus de vieillissement mêlé aux effets de la maladie chronique face à une mort à venir. Les DA ont-elles une fonction gênante ou éclairante sur les avancées psychiques du sujet vers sa propre fin ? Le temps d’élaboration et le travail de lien entre patient, soignants, famille et corps médical semblent être un atout de taille

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Les droits familiaux des couples homosexuels

Article de Isabelle Corpart

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 18-23.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Parentalité, Homoparentalité, Droit, Autorité parentale, Mariage, Concubinage, PACS, Reconnaissance, Famille, Adoption, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Filiation

Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la matière permettent d’organiser la vie à deux des couples d’hommes ou de femmes en leur donnant le droit de fonder une famille.

Un nouveau mode de filiation : plusieurs façons de devenir parents

Article de Sylvie Cadolle

Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance - Recherches, n° 130, décembre 2021-janvier 2022, pp. 18-21.

Mots clés : Enfance-Famille, Accouchement sous X, Adoption, Anonymat, Approche historique, Droit, Droit de la famille, Évolution, Famille, Filiation, Légitimité, Loi, Mariage, Paternité, Parents, Procréation médicalement assistée, Secret

Enfants orphelins aujourd'hui en France

Article de Cécile Flammant, Sophie Pennec, Laurent Toulemon, et al.et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 17, 2020, pp. 3-73.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Orphelin, Famille monoparentale, Protection de l'enfance, Droit, Famille

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La décision médicale partagée

Article de Brigitte Hérisson

Paru dans la revue Soins, n° 833, mars 2019, pp. 25-62.

Mots clés : Santé-Santé publique, Consentement, Don d'organe, EHPAD, Éthique, Famille, Fin de vie, Hospitalisation à domicile, Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Relation soignant-soigné, Interruption médicale de grossesse, Décision, Droit, Loi

Une décision collégiale, humaine et éthique ; Des repères éthiques pour les décisions médicales irréversibles ; La décision partagée, un dialogue et un accord mutuel entre le patient et les professionnels de santé ; Diagnostic anténatal et décision médicale partagée ; La décision en chirurgie de réassignation génitale ; La décision d’arrêt des traitements spécifiques en oncologie ; Décision médicale partagée en fin de vie, le rôle du soignant à domicile ; La décision médicale partagée et la démarche collégiale ; La place du psychologue dans la décision médicale partagée en soins palliatifs ; Éthique du consentement à l’entrée en institution gériatrique ; Décision partagée et fin de vie en établissement d’hébergement ; La décision en matière de don d’organe ; Une décision collégiale dans l’intérêt de la personne ;