Le droit à-t-il un impact sur la fécondité ? au travers du droit civil et non civil de la famille

Article de Hubert BOSSE PLATIERE, Yann FAVIER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 118, septembre 2004, pp. 68-81.

Mots clés : Droit, Fécondité, Politique familiale, Natalité, Droit civil, Droit social, Fiscalité, Droit pénal

"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu'il est convenu d'appeler le droit non civil de la famille (droit fiscal et droit social pour l'essentiel), le droit accompagne plus qu'il ne suscite les évolutions en la matière."