Documentation sociale

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Le "droit à la subsistance" sous la Commune de Paris de 1871

Article de Geneviève Koubi

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.

Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation

Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."

La lutte contre les discriminations en France : construction et usages d'un espace public

Article de Ewa Bogalska Martin, Aline Prévert

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 48, 2018, pp. 101-118.

Mots clés : Lien social-Précarité, Discrimination, Politique, Approche historique, Droit, État, Vie politique, Analyse comparative, Modèle, Expérience, Victime, Reconnaissance

Après avoir longtemps constitué un « impensé » politique, la lutte contre les discriminations (LCD) constitue depuis les années 1990 un espace public, avec un dispositif d’ actions et un réseau d’ acteurs. Ce long chemin de traverse suivi par l’ évolution actuelle de sa prise en charge politique toujours inachevée est révélateur de la complexité de cet objet et de la difficulté de son traitement. Le texte présente les principaux résultats d’ une étude conduite en partenariat avec les grandes institutions de LCD, qui permettent de mieux comprendre la nature des relations qui se tissent entre l’ État, les acteurs impliqués sur ce champ et les « citoyens-victimes » qui cherchent à valider les normes juridiques et sociales prohibant la discrimination.

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Le chemin des limites, voyage au pays d'une catégorie administrative : les gens du voyage

Film de Jérôme Couroucé, 2014.

Mots clés : Lien social-Précarité, Gens du voyage, Approche historique, Législation, Droit, Accueil, Exclusion sociale, Discrimination, Habitat, Logement, Précarité, Élu local

La parole est donnée aux personnes dites gens du voyage. Catégorie administrative crée en 1969 et reléguant des français itinérants à un apartheid administratif qui plonge ses racines au début du XX ème siècle et bien avant ... Ce film revient sur l'histoire du carnet anthropométrique institué en 1912 pour ficher les familles nomades, la mémoire de l'internement et des stigmates qu'ils ont laissés sur les familles après la guerre jusqu'à aujourd'hui, entre autre dans le logement et l'inconscient collectif national. Le film va à la rencontre des gens dits du voyages qui vivent et transitent proche des villes de Clermont-Ferrand, Toulouse, Bordeaux, Clisson, Grenoble. Trop souvent renvoyés à leur statut et à des stéréotypes, les Gens du voyage restent des citoyens méconnus. Que nous apprend l'histoire ? Quelles sont les contributions de ces familles à notre société ? Quelles actions innovantes et adaptées à leur mode de vie sont proposées ? A quoi sert l'habitat caravane ? Les regards croisés et les expériences de nos concitoyens, d'acteurs associatifs et institutionnels, de chercheurs et d'architectes contribueront à éclairer ces enjeux et répondre à ces questions. Film commandé par la DIHAL dans le cadre de la réforme de la Commission consultative des gens du voyage. (Description éditeur)

DIHAL