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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

La pensée solidariste : aux sources du modèle sociétal républicain

Livre de Serge Audier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.

Mots clés : HISTOIRE, Solidarité, Démocratie, Pensée, Idéologie, Justice, Demande sociale, Mouvement social, Histoire sociale, Politique sociale, Éducation, Chômage, Retraite, Mutualité, Protection sociale, Législation, Évolution, Droit social, Socialisme, Sécurité sociale, Modèle, Philosophie, Économie, Assistance, Etat-providence

L’avènement de la sécurité sociale est le fruit d’une histoire complexe, marquée par un long travail intellectuel. Au cœur de la légitimation de l’État social se trouve en effet l’idée de solidarité. Celle-ci n’est pas née ex nihilo : elle a été défendue par des réformateurs sociaux et des hommes politiques, républicains et socialistes, soucieux de légitimer une intervention sans précédent des pouvoirs publics pour la protection sociale des citoyens. Avec la diffusion de l’idée de solidarité, c’est toute une vision du monde qui a été promue dans le débat public afin de fonder le combat contre l’insécurité sociale. Tout indique qu’elle n’a pas perdu de son actualité. Aussi est-il temps de redécouvrir l’ampleur de la réflexion qui a été menée, depuis la fin du XIXe siècle, pour aboutir à la doctrine dite du solidarisme. C’est en son nom que bien des réformes sociales, qui anticipent l’État-providence, seront menées : lois sur les accidents du travail, l’assurance maladie, les retraites, l’impôt progressif, etc. La solidarité est même devenue le mot clé pour définir la politique de la IIIe République : il s’agissait, pour les « solidaristes », d’inventer une conception qui s’imposerait comme une voie nouvelle entre le libéralisme des « économistes » et le collectivisme des « socialistes ».
L’ambition de ce livre, en exhumant une multitude de textes oubliés, est de montrer la cohérence et l’originalité de la doctrine solidariste, tout en soulignant les évolutions et les controverses qui ont marqué sa genèse. Le grand intérêt du solidarisme tient avant tout à son choix de réformer en profondeur la société dans tous ses domaines, depuis la vie dans l’entreprise jusqu’à l’éducation, depuis la nation jusqu’à la coopération internationale. La redécouverte du solidarisme est ainsi celle d’un projet de société visant à réaliser au mieux les idéaux de la République.

Fiches d'institutions et politiques sociales

Livre de Arnaud Coutant, édité par Ellipses, publié en 2010.

Mots clés : Politique sociale, Droit social, Législation, Institution, Sécurité sociale, Prestation sociale, Établissement social et médicosocial, Emploi, Chômage, Travail, ANPE, RMI, Santé, Hôpital, Assurance maladie, CMU, Dépendance, Prestation familiale, Protection de l'enfance, Logement, Retraite

- 47 fiches de cours pour réviser tout le cours d’Institutions et Politiques sociales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 200 QCM et 35 questions de cours
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index

Les ressorts financiers de l'aide et de l'action sociales

Article de Philippe LIGNEAU

Paru dans la revue Informations sociales, n° 87, pp. 4-17.

Mots clés : Aide sociale, Action sociale, Financement, Histoire sociale, Droit social, Pauvreté, Demande sociale, Statut social, CHRS, Sécurité sociale, Politique sociale, Politique familiale, Protection sociale

L'état-providence quel avenir ? table ronde

Article de Antoine PROST

Paru dans la revue Vie sociale, n° 6, pp. 47-90.

Mots clés : État-providence, Sécurité sociale, Politique sociale, Financement, Démographie, Chômage, Emploi, Économie politique, Exclusion sociale, RMI, Droit, Société, Protection sociale, Syndicalisme, Citoyenneté, Action sociale, Vie associative, Droit social

Démocratie sociale et sécurité sociale

Article de Nicolas DUFOURCQ

Paru dans la revue Droit social, n° 12, décembre 1994, pp. 1008-1015.

Mots clés : HISTOIRE, Sécurité sociale, Droit social, Syndicalisme, Politique sociale