L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Les droits à finalité sociale

Article de Isabelle SAYN

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 12, septembre 1989, pp. 21-27.

Mots clés : Famille monoparentale, Droit social, Droit civil, Fiscalité, Aide financière

3 200 000 veuves

Article de Nicole HERVE

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 12, septembre 1989, pp. 32-35.

Mots clés : Femme, Veuvage, Famille monoparentale, Mode de vie, Droit social, Protection sociale, Association, Rôle

Des femmes chefs de famille aux familles monoparentales

Article de Yvette PERRIN RISS

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 12, septembre 1989, pp. 36-39.

Mots clés : Femme, Famille monoparentale, Droit social, Association, Rôle, Droit, Évolution

Les politiques familiales européennes

Article de Marie Ange PETIT

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 12, septembre 1989, pp. 51-54.

Mots clés : Famille monoparentale, Démographie, Politique familiale, Niveau de vie, Droit social, Aide financière, Fiscalité, EUROPE

Le droit social en évolution.

Article de Isabelle SAYN

Paru dans la revue Informations sociales, n° 4, pp. 71-76.

Mots clés : Divorce, Séparation, Famille monoparentale, Droit social, Prestation familiale, Assurance maladie, Assurance vieillesse