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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Qui a droit à quoi ? représentations et légitimation de l'ordre social

Livre de Christian Staerklé, Christophe Delay, Lavinia Gianettoni, et al., édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2011.

Mots clés : Inégalité, Justice, Droit social, Ordre social, Stigmatisation, Classe sociale, Identité sociale, Représentation sociale, Légitimation, Régulation sociale, Morale, Contrôle social, Sanction, Peur, Immigration, Insécurité, Déviance, Responsabilité, Aide sociale, Contestation, Discrimination sexuelle, Discrimination, Ethnie, Hiérarchie

Pour quelles raisons voulons-nous renforcer ou au contraire réduire les droits de certains groupes de personnes ? Sur quelles bases allons-nous, par exemple, contester le droit de vote des étrangers, soutenir le partenariat homosexuel, ou juger juste une augmentation du budget de l'aide sociale ? En adoptant une perspective psychosociale, les auteurs analysent les conceptions des droits dans la vie quotidienne. Ils fournissent une lecture des raisonnements que les individus mettent en ouvre pour justifier l'ordre social ou le transformer. A partir d'une enquête d'opinion, leur analyse aborde les questions cruciales du rôle social et sécuritaire de l'Etat, des droits collectifs, de la gestion des inégalités sociales et des rapports de pouvoir. Le livre permet ainsi de mieux comprendre les fondements des prises de position politiques dans une société individualiste, diversifiée et inégalitaire.

Ceux qui ne demandent rien : le non-recours aux droits sociaux

Paru dans la revue Vie sociale, n° 1, pp. 3-118.

Mots clés : Aide sociale, Protection sociale, Prestation sociale, Usager, Identité, Discrimination, Droit, Droit social, Accès aux soins, CMU, Assurance maladie, Service public, Administration, Institution, Foyer, NON-RECOURS, CMU COMPLEMENTAIRE

L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

Vieillir dans l'immigration : une vieillesse a part ?

Paru dans la revue Vie sociale, n° 3, pp. 13-94.

Mots clés : Immigration, Immigré, Vieillissement, Travailleur immigré, Homme, Habitat, Foyer d'hébergement, Santé, REPRESENTATION, Soin, Droit social, Accompagnement, Égalité, HISTOIRE, Origine, Institution, Usager, Aide sociale, Action sociale

Référence au lien familial et accès aux droits sociaux

Article de Maryse BADEL, Anne Marie GILLES, Jean Pierre LABORDE

Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 73, septembre 2003, pp. 25-33.

Mots clés : Droit social, Famille, Aide sociale, Sécurité sociale, Droit du travail, Ayant droit, Couple, LIEN FAMILIAL

Les ressorts financiers de l'aide et de l'action sociales

Article de Philippe LIGNEAU

Paru dans la revue Informations sociales, n° 87, pp. 4-17.

Mots clés : Aide sociale, Action sociale, Financement, Histoire sociale, Droit social, Pauvreté, Demande sociale, Statut social, CHRS, Sécurité sociale, Politique sociale, Politique familiale, Protection sociale

Les territoires politiques de l'action sociale

Article de Michel AUTES

Paru dans la revue Informations sociales, n° 76, pp. 94-103.

Mots clés : Action sociale, Politique sociale, Solidarité, Aide sociale, Exclusion sociale, Insertion sociale, Droit social, Travailleur social, Innovation sociale, Sens, Symbolique, Inégalité, Société, Décentralisation, Démocratie, Citoyenneté

La dépendance des personnes âgées

Article de F. KESSLER, Albert MEMMI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1992, pp. 407-541.

Mots clés : Aide sociale, Assurance, Dépendance, Droit pénal, Droit social, Établissement pour personnes âgées, Famille, Hébergement, Hôpital, Maintien à domicile, Mutuelle, Personne âgée, Prise en charge, Retraite, Santé publique, Sécurité sociale, Solidarité, Tutelle, VIEILLESSE