Votre recherche : *
Livre de Emmanuel Decaux, Noémie Bienvenu, édité par La Documentation française, publié en 2016.
Mots clés : Droits de l'homme, Constitution, Traité, Discrimination, Réfugié, Droits des femmes, Droits de l'enfant, Droit européen, Droit international, Conseil de l'Europe, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Charte de l'environnement de 2004, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966, Convention de Genève de 1951, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne, Charte internationale des droits de l'homme
L'essentiel du droit international des droits de l'homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public. Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux et aux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présentée, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 11-15.
Mots clés : Enfance-Famille, Droits de l'enfant, Traité, Droit international
Après avoir tergiversé près de trois ans avant de mettre sa signature au bas du troisième protocole facultatif à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, la France s’apprête à ratifier cet accord international en y faisant part de « déclarations » et d’« interprétations » qui videraient de sens l’instrument qui ouvre la voie à l’examen de « plaintes » déposées par des enfants ou pour des enfants dont les droits seraient violés.
Alors que les signatures étaient ouvertes depuis le 28 février 2012 à Genève, ce n’est que le 20 novembre 2014 que la secrétaire d’État Laurence Rossignol s’est rendue à New York pour la signature de la France.
Précisons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’établir une « nouvelle cour internationale », susceptible de faire condamner un pays ou des dirigeants, mais bien d’élargir les compétences du Comité des droits de l’enfant qui pourrait examiner ce qui lui « remonte du terrain », sachant que tous les pays ne disposent pas d’un réseau d’associations en mesure de relayer des rapports alternatifs au « tout va très bien Madame la Marquise » des rapports gouvernementaux.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2015, pp. 205-278.
Mots clés : Union européenne, Droit international, Droit social, Jurisprudence, Logement, Discrimination, Droits de l'homme, Traité, CHARTE, TURQUIE
Article de Nisha TIELEMAN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 310, décembre 2011, pp. 12-15.
Mots clés : Traité, Droit de la famille, Jeune, Droit international, Jeune majeur, Participation, EUROPE, Conseil de l'Europe, AFRIQUE, EUROPE
Article de Bertrand LOUVEL, Lucette KHAIAT, Jean Pierre ANCEL, et al.
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 296, juin 2010, pp. 18-51.
Mots clés : Droits de l'enfant, Traité, Droit de la famille, Jurisprudence, Droit international
Article de Paul SCHOUKENS, Danny PIETERS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 529-542.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Droit international, Droits de l'homme, EUROPE, Traité, Titre de séjour, Travail, Accès aux soins, Prospective, Immigration, Clandestinité, EUROPE
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 102, pp. 114-125.
Mots clés : Droit de la famille, EUROPE, CASF, Divorce, Autorité parentale, Intimité, Intérêt de l'enfant, Compétence judiciaire, Traité, Droit international, EUROPE
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 8-12.
Mots clés : Droit de la famille, Traité, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Droit international, Cour de cassation, Intérêt de l'enfant, Zone d'attente
Article de Marie Christine LE BOURSICOT
Paru dans la revue Accueil, n° 2, mai 2001, pp. 37-43.
Mots clés : Adoption internationale, Pays d'origine, Droit international, Droit civil, Nationalité, Loi, Traité, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Hans VAN LOON
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 201, janvier 2001, pp. 18-21.
Mots clés : Traité, Droits de l'enfant, Droit international, Enlèvement, Droit de visite, Protection de l'enfance