Documentation sociale

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Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas

L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

En avant pour les droits de l'enfant ! : respectons-les dès aujourd'hui

Livre, édité par Erès, publié en 2015.

Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant

Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.

Droit de l'enfant au Niger : Construire les pratiques par le dialogue

Article de Chantal DENNER

Paru dans la revue Le Sociographe (recherches en travail social), n° 40, décembre 2012, pp. 43-53.

Mots clés : Protection de l'enfance, Droit international, Coopération internationale, NIGER

Depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant, tous les Etats, du Nord comme du Sud, sont tous placés sous la même injonction d'application et ont des défis communs à relever. A partir de l'expérience du Niger, l'auteur explore les espaces de dialogue qu'ont ouvert les acteurs de ce pays. Il y est question d'appliquer les Droits de l'enfant et de gérer les contraintes avec lesquelles, les professionnels de l'enfance doivent composer.

Les droits des immigrés

Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.

Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE

Politiques sociales

Livre de Pascal Penaud, Yann Gaël Amghar, Jean François Bourdais, et al., édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, HISTOIRE, Financement, État, Collectivité territoriale, Secteur public, Secteur privé, Droit international, Union européenne, Droit du travail, Discrimination, Syndicat, Travail, Temps, Maladie professionnelle, Accident du travail, Formation professionnelle, Politique de l'emploi, Traitement social du chômage, Politique familiale, Protection de l'enfance, Retraite, Handicap, Personne âgée, Dépendance, Politique sanitaire, Santé publique, Assurance maladie, Soin, Hôpital, Inégalité, Exclusion sociale, Pauvreté, Logement, Politique de la ville, Immigration, Intégration, Contrat d'insertion par l'emploi

Cet ouvrage est un manuel de description et d'analyse des politiques et institutions actuelles du champ social. A la différence de la plupart des ouvrages existants, traitant séparément soit du droit du travail, parfois élargi à la formation professionnelle et aux politiques de l'emploi, soit de tout ou partie du reste des politiques sociales, il couvre l'ensemble du champ social : sécurité sociale, droit du travail, politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, lutte contre l'exclusion et insertion, politique familiale, protection de l'enfance, politique de santé publique, offre de soins, logement, politique de la ville... Des thèmes transversaux font l'objet de développements spécifiques, afin d'éviter les " angles morts " qui peuvent résulter de découpages thématiques : inégalités, discriminations, dimension européenne des politiques sociales, démographie... Il traite de l'ensemble des thèmes qui sont au programme des épreuves de l'ENA, l'EHESP (directeur d'hôpital), l'EN3S, et des autres concours administratifs de catégorie A du champ sanitaire et social. Il sera aussi un outil complet pour les étudiants amenés à traiter de ces matières notamment dans les IEP, et pour les personnes recherchant une vision globale de ce champ. Pascal Penaud est inspecteur général des affaires sociales, professeur asssocié à l'Université de Paris Ouest Nanterre.

Il y a un os !

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 221, janvier 2003, pp. 49-50.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Majorité

Droits de l'enfant état des lieux

Article de Jean HAUSER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 13-19.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Famille, Affectivité, Droits de l'enfant, Droit civil, Placement, Statut social, Droit de la famille, Droit international, Mineur

Le juge et les mineurs isolés

Article de Sylvie GAGNARD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 21-31.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Zone d'attente, Trafic d'être humain, VAL DE MARNE, ROUMANIE, SRI LANKA, TURQUIE