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Article de Isabelle Lendrevie, Catherine Wihtol de Wenden, Joseph Krulié, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, vol. 1328, janvier-mars 2020, pp. 8-154.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Droit des étrangers, ONG, Magistrat, Avocat, Droit international, Droit européen, Trafic d'être humain, Mineur non accompagné, Témoignage, Droits de l'homme, Europe, Afrique, Asie, Moyen orient
La revue ouvre l’année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l’analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l’asile, à savoir les magistrats, les avocats et les acteurs des ONG qui tentent au quotidien d’accompagner les migrants dans leur traversée du droit.
Article de Françoise Monéger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 73-82.
Mots clés : Droits des usagers, Droit international, Personne handicapée, Droits de l'homme, Droits de l'enfant
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la jurisprudence tant administrative que judiciaire. Toutefois, cette convention vient de sortir de l'ombre de deux manières.
Livre de Claire Rodier, Marion Tissier Raffin, Ségolène Barbou des Places, et al., édité par GISTI, publié en 2020.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Immigration, Étude de cas, Solidarité, Réfugié, Répression, Union européenne, Droit européen, Droit international, Droits de l'homme, Accords de Dublin
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile.
Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.
Livre de Lilia Ait Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur, édité par IRJS Editions, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Droits de l'homme, Droit international, Justice, État, Mineur isolé étranger, Département, Contrôle, Police, Accords de Dublin, CAO (Centre d'accueil et d'orientation), Calais, Belgique, Royaume Uni
Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité.
Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années.
Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis 2010, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé l'Etat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir.
Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes.
Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.
Article de Judith Hayem, Monique Selim, Bernard Hours
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 206, janvier-avril 2018, pp. 39-314.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Droit international, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Droit du travail, Internet, Identité sexuelle, ONG, Conflit, Politique, Travail social, Rue, Service public, Cameroun, Serbie, Mexique, France
La multiplication présente des droits, leur production continue, leur caractère fondamentalement inédit constituent des phénomènes nouveaux. Promus et revendiqués à un niveau immédiatement global, faisant l’objet de campagnes organisées et financées, les droits, dans leur croissance exponentielle, interpellent la réflexion.
Ce numéro de L’Homme & la société explore la tension entre les notions de droit au singulier et au pluriel. Blocs idéologiques, les paquets de droits sont tout à la fois des “prêts-à-penser”, des instruments de gouvernance globale, des outils de pression géopolitique et des modes de légitimation du capitalisme orientés vers la renaturalisation du monde et de sujets dotés de droits naturels attachés à l’humanité comme espèce. Ces droits sont autant l’expression de mobilisations de subjectivités, à divers niveaux subversives, que des supports d’intervention internationale des États les plus puissants.
La multiplication de droits obtenus par des groupes de population ou des minorités distincts correspond en partie à une amélioration du droit, par une spécification de celui-ci attentive aux besoins particuliers. Néanmoins, l’inflation des droits est simultanément créatrice d’identités potentiellement réificatrices évoluant vers une scissiparité infinie. Ainsi, ces nouveaux droits peinent à devenir concrets en regard des rapports économiques et dans une conjoncture générale d’augmentation forte des inégalités. L’abstraction des droits à l’égard des conditions de leur effectivité tend à les réduire à des marchandises symboliques, tout en s’inscrivant dans une configuration où le/les marchés de divers types envahissent les sociétés.
Pour autant, de nouveaux sujets politiques émergent et de nouveaux combats politiques se mettent en œuvre, donnant aux droits une vertu de repolitisation certaine. Et ce, bien que le droit à la sécurité de plus en plus prédominant – en particulier dans la lutte antiterroriste globale – permette aussi, aux gouvernements, dans certains contextes dictatoriaux, de supprimer leurs opposants.
Article de Claire de Galembert, Marie Sophie Devresse, Damien Scalia, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 4, décembre 2016, pp. 375-495.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sociologie, Droit pénal, Droits de l'homme, Sécurité, Droit international, Contrôle, Conditions de vie, Surveillant de prison, Technologie, Prévention, Danger, Enfermement, Norme sociale, Morale, Violence institutionnelle, Détenu, Administration pénitentiaire, Justice, France, Canada
Dans ce numéro spécial consacré à la réclusion et aux normativités, l’on constate que l’ensemble des contributions font, sans trop de surprise, état de la difficile articulation des priorités définies par les pouvoirs publics, l’administration, le personnel de surveillance, les détenus et les agents de contrôle. Les normativités auxquelles sont soumises ces diverses instances, de même que celles qu’elles produisent au quotidien, rien que par leur fonctionnement ou leur comportement, sont inévitablement amenées à coexister.
Livre de Emmanuel Decaux, Noémie Bienvenu, édité par La Documentation française, publié en 2016.
Mots clés : Droits de l'homme, Constitution, Traité, Discrimination, Réfugié, Droits des femmes, Droits de l'enfant, Droit européen, Droit international, Conseil de l'Europe, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Charte de l'environnement de 2004, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966, Convention de Genève de 1951, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne, Charte internationale des droits de l'homme
L'essentiel du droit international des droits de l'homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public. Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux et aux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présentée, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
Article de Jürgen Habermas, Jean Marc Durand Gasselin, Stéphane Haber, et al.
Paru dans la revue Esprit, n° 417, août-septembre 2015, pp. 6-141.
Mots clés : Philosophie, Sciences humaines et sociales, Théorie, Politique, Démocratie, Libéralisme, Idéologie, Parti politique, Droits de l'homme, Droit international, Pensée, Expérience, Société, Mode de vie, Sociologie, Utopie, Communication, Langage, Analyse critique, Schmitt, Heidegger (Martin), Foucault (Michel), Derrida (Jacques), Ricoeur (Paul), Allemagne, France
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2015, pp. 205-278.
Mots clés : Union européenne, Droit international, Droit social, Jurisprudence, Logement, Discrimination, Droits de l'homme, Traité, CHARTE, TURQUIE
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Justice, Magistrat, Droit pénal, Droits de l'homme, PJJ, Droit de la famille, Droit international, Analyse critique
Lettre électronique, Livre en ligne, Résumé, Bibliographie
Blog de Michel Huyette créé en février 2007 régulièrement actualisé. Questionnement et analyse critique de magistrats sur l'actualité du droit en France et à l'étranger, sur l'évolution de notre système judiciaire et nos institutions. Liens et commentaires vers des articles de presse, textes juridiques, livres, rapports.