Documentation sociale

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Circulation nationale et internationale des politiques sociales : quel rôle de l'Etat et des collectivités ?

Article de Anouk Flamant

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 104-111.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Lien social, Histoire sociale, Droit européen, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Solidarité, Hébergement

La politique sociale des collectivités locales se construit à travers des échanges sur les dispositifs mis en œuvre en la matière. Ces échanges ont aussi bien lieu à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Ils se sont renforcés ces dernières années et permettent aux villes et métropoles de revendiquer leur légitimité d’action en matière sociale. Certaines villes et métropoles construisent notamment des dispositifs sociaux, à destination des personnes migrantes, en s’appuyant sur des expérimentations initiées par l’État. Ce dernier continue d’être un partenaire essentiel à la mise en œuvre des politiques sociales territorialisées, par la promotion des normes d’action et par ses financements.

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Politiques d'expulsion

Article de Claudia Charles, Patrick Henriot, Claire Rodier, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 125, juin 2020, pp. 3-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Expulsion, Droit d'asile, Législation, Enfermement, Répression, Droits de l'homme, Retour au pays, Contrainte, Droit européen, France, Royaume-Uni, Europe

Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règles communes en matière d’éloignement des ressortissant·es de pays tiers et systématise le recours à l’enfermement pour pallier le « risque de fuite » des personnes à expulser, tandis que des pouvoirs croissants sont parallèlement accordés à l’agence Frontex pour améliorer l’« efficacité » des « éloignements ». Si le taux des expulsions finalement réalisées est loin d’être à la hauteur des moyens mis en œuvre, ces politiques toujours plus coercitives vont de pair avec la violation des obligations internationales des États et l’aggravation constante des atteintes portées aux droits fondamentaux des personnes migrantes.

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Les réfugiés dans l'impasse

Article de Isabelle Lendrevie, Catherine Wihtol de Wenden, Joseph Krulié, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, vol. 1328, janvier-mars 2020, pp. 8-154.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Droit des étrangers, ONG, Magistrat, Avocat, Droit international, Droit européen, Trafic d'être humain, Mineur non accompagné, Témoignage, Droits de l'homme, Europe, Afrique, Asie, Moyen orient

La revue ouvre l’année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l’analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l’asile, à savoir les magistrats, les avocats et les acteurs des ONG qui tentent au quotidien d’accompagner les migrants dans leur traversée du droit.

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Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires

Livre de Claire Rodier, Marion Tissier Raffin, Ségolène Barbou des Places, et al., édité par GISTI, publié en 2020.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Immigration, Étude de cas, Solidarité, Réfugié, Répression, Union européenne, Droit européen, Droit international, Droits de l'homme, Accords de Dublin

Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d'asile et réfugiés qui caractérise la politique de l'Union européenne depuis deux décennies. Pour rendre compte de ce processus d'externalisation, les auteures de ce nouvel opus de la collection "Penser l'immigration autrement" sont partis d'exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d'asile.
Ce volume prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.

La fraternité reconnue

Article de Sarah Bos, Violaine Carrère

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 6-9.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Solidarité, Législation, Droit européen

Dossier comportant 3 articles :
La fraternalité reconnue
« Si on ne change pas la loi, le délit de solidarité reste répréhensible »
Une criminalisation à l’échelle européenne

Les mots de l'exil dans l'Europe du XIXe siècle

Article de Delphine Diaz, Thomas C. Jones, Romy Sánchez, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1321, avril-mai-juin 2018, pp. 6-104.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Approche historique, Vocabulaire, Concept, Représentation sociale, Vie politique, Droit, Accueil, Aide financière, Droit d'asile, Réfugié, Droit international, Droit européen, Chant, Poésie, Europe, Espagne, France, France d'Outremer, Amérique Latine, Belgique, Asie, 19ème siècle

Ce dossier met en lumière l'histoire de l'exil politique et de l'asile en Europe au XIXe siècle à travers les terminologies et les représentations utilisées pour désigner des migrations sous contraintes. Fondés notamment sur l'étude critique des corpus législatifs et administratifs, les articles montrent que les débats parlementaires et les mesures gouvernementales conditionnent l'accueil et le soutien financier des réfugiés à des catégories relevant de l'internement ou de l'assignation à résidence.

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Portail de l'Union Européenne sur l'immigration - Commission Européenne

https://ec.europa.eu/immigration/index_fr

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Regroupement familial, Étudiant, Travailleur immigré, Enfant de migrant, Trafic d'être humain, Droit européen

Article en ligne, Rapport en ligne, FAQ, glossary

Site portail de l'Union Européenne sur la question de l'immigration dans et vers les Etats membres. Il contient les informations administratives et juridiques sur chaque état membre de l'UE et les procédures et politiques nationales en matière d'immigration. Il explique comment entrer légalement sur le territoire de l'Union (démarches, papiers officiels) et présente les risques liés à l'immigration clandestine, tels que la traite des êtres humains. Le Réseau Européen des Migrations (REM) est documenté sur les politiques d'immigration des pays de l'Union Européenne.

Haro sur Schengen

Article de Benoît Bréville

Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 63ème année, n° 742, janvier 2016, pp. 14-15.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Union européenne, Droit européen, Droit d'asile, Clandestinité, Réfugié, Procédure, Contrôle, Migration, Espace Schengen