Votre recherche : *
Article de Danièle Lochak, Catherine Goussef, Maylis de Verneuil, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 128, mars 2021, pp. 3-42.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Concept, Droit des étrangers, Droit international, Approche historique, Gens du voyage, Union européenne, Nomadisme, Nationalité, État civil, Prévention, Sécurité, Terrorisme, Clandestinité
« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Ce dernier cas concerne aussi les enfants nés de parents en situation irrégulière dans leur pays de résidence, voire des réfugiés que leur fuite a rendus apatrides et qui ont le plus grand mal à être reconnus comme tels. Or, faut-il le rappeler, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes.
Article de Solange Audin, Sandrine Biagini Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 3-96.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit d'asile, Réfugié, Procédure, Accueil, Hébergement, Droit international, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit des étrangers
Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité.
Article de Isabelle Lendrevie, Catherine Wihtol de Wenden, Joseph Krulié, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, vol. 1328, janvier-mars 2020, pp. 8-154.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Droit des étrangers, ONG, Magistrat, Avocat, Droit international, Droit européen, Trafic d'être humain, Mineur non accompagné, Témoignage, Droits de l'homme, Europe, Afrique, Asie, Moyen orient
La revue ouvre l’année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l’analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l’asile, à savoir les magistrats, les avocats et les acteurs des ONG qui tentent au quotidien d’accompagner les migrants dans leur traversée du droit.
Livre de Mathieu Sordet, édité par l'Harmattan, publié en 2020.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Immigration, Droit des étrangers, Droit international, Sociologie, Accueil, Dossier administratif, Procédure, Analyse critique, OFPRA (Office français de protection des réfugiés), OFFI (Office français de l'immigration et de l'intégration), CNDA (Cour nationale du droit d'asile)
La demande d'asile en France La demande d'asile en France est un "territoire" social méconnu sur lequel pèsent les nombreux préjugés caractéristiques des discours publics actuels. L'auteur, éducateur spécialisé dans ce domaine depuis près de quinze ans et sociologue, s'est trouvé au contact de situations humanitaires délicates et complexes où se mêlent les persécutions, les traumatismes, la pauvreté et une multitude de vulnérabilités complémentaires.
Cette véritable immersion professionnelle l'a amené à envisager le traitement administratif de l'asile comme un processus de sélection entre les "bons" et les "mauvais" requérants, les premiers ayant le droit de rester, les seconds ayant vocation à partir. Ce tri, dont la violence symbolique touche à la fois les professionnels et les demandeurs d'asile, nécessite l'adossement à des critères de décision qui se révèlent contestables et obsolètes.
La prise de décision devient dès lors une "épreuve" dont les spécificités, aussi bien concrètes qu'abstraites, rappellent les techniques de soumission issues de la religion.
Article de Judith Hayem, Monique Selim, Bernard Hours
Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 206, janvier-avril 2018, pp. 39-314.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Droit international, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Droit du travail, Internet, Identité sexuelle, ONG, Conflit, Politique, Travail social, Rue, Service public, Cameroun, Serbie, Mexique, France
La multiplication présente des droits, leur production continue, leur caractère fondamentalement inédit constituent des phénomènes nouveaux. Promus et revendiqués à un niveau immédiatement global, faisant l’objet de campagnes organisées et financées, les droits, dans leur croissance exponentielle, interpellent la réflexion.
Ce numéro de L’Homme & la société explore la tension entre les notions de droit au singulier et au pluriel. Blocs idéologiques, les paquets de droits sont tout à la fois des “prêts-à-penser”, des instruments de gouvernance globale, des outils de pression géopolitique et des modes de légitimation du capitalisme orientés vers la renaturalisation du monde et de sujets dotés de droits naturels attachés à l’humanité comme espèce. Ces droits sont autant l’expression de mobilisations de subjectivités, à divers niveaux subversives, que des supports d’intervention internationale des États les plus puissants.
La multiplication de droits obtenus par des groupes de population ou des minorités distincts correspond en partie à une amélioration du droit, par une spécification de celui-ci attentive aux besoins particuliers. Néanmoins, l’inflation des droits est simultanément créatrice d’identités potentiellement réificatrices évoluant vers une scissiparité infinie. Ainsi, ces nouveaux droits peinent à devenir concrets en regard des rapports économiques et dans une conjoncture générale d’augmentation forte des inégalités. L’abstraction des droits à l’égard des conditions de leur effectivité tend à les réduire à des marchandises symboliques, tout en s’inscrivant dans une configuration où le/les marchés de divers types envahissent les sociétés.
Pour autant, de nouveaux sujets politiques émergent et de nouveaux combats politiques se mettent en œuvre, donnant aux droits une vertu de repolitisation certaine. Et ce, bien que le droit à la sécurité de plus en plus prédominant – en particulier dans la lutte antiterroriste globale – permette aussi, aux gouvernements, dans certains contextes dictatoriaux, de supprimer leurs opposants.
Livre de Catherine Wihtol de Wenden, édité par CNRS, publié en 2013.
Mots clés : Migration, Droit des étrangers, Droits de l'homme, Droit international
Dans un monde où tout circule librement, le droit à la mobilité des êtres humains ne va pas de soi. Il y a urgence à définir un droit international des migrants. C'est à ce prix que les mouvements migratoires ne seront plus considérés comme une menace par les uns et une utopie par les autres, mais enfin comme la clé d'un développement plus équitable.
https://www.coe.int/fr/web/commissioner/thematic-work/migration
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit international, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Droit des étrangers, Minorité culturelle
Rapport en ligne, Flux RSS, Base de données, Lettre électronique, Publication, Vidéo, Dossier documentaire
Site officiel du Conseil de l'Europe dont la mission est de faire prendre conscience et de promouvoir le respect des droits de l'homme dans les 47 états membres. Ce site aborde plus particulièrement la défense des droits des migrants, des enfants de migrants et des droits liés aux minorités ethniques ou sexuelles. Diffusion d'actualités, de travaux thématiques ou par pays.