Documentation sociale

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Le droit au séjour  : une hospitalité conditionnelle

Article de Isabelle Chevalier, Sylvie Gaulène

Paru dans la revue Empan, n° 121, mars 2021, pp. 165-172.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accueil, Immigration, Bénévolat, Intégration, Droit d'asile, Réfugié, Législation, Opinion publique, Éthique, Travailleur social, Solidarité, Militantisme, Don

L’État, par la mise en place des dispositifs et lieux d’accueil, tente de répondre aux besoins des migrants mais aussi de démontrer qu’il maîtrise le flux de cette immigration. Cependant, d’autres formes d’accueil existent en parallèle : ces initiatives associatives ou individuelles, qui relèvent du bénévolat et de l’action citoyenne, s’efforcent de combler les manques des politiques publiques. Ces actions relèvent de parcours individuels et d’une hospitalité qui traverse le temps.

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Illégaliser, régulariser

Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni

Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.

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Politiques d'expulsion

Article de Claudia Charles, Patrick Henriot, Claire Rodier, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 125, juin 2020, pp. 3-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Expulsion, Droit d'asile, Législation, Enfermement, Répression, Droits de l'homme, Retour au pays, Contrainte, Droit européen, France, Royaume-Uni, Europe

Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règles communes en matière d’éloignement des ressortissant·es de pays tiers et systématise le recours à l’enfermement pour pallier le « risque de fuite » des personnes à expulser, tandis que des pouvoirs croissants sont parallèlement accordés à l’agence Frontex pour améliorer l’« efficacité » des « éloignements ». Si le taux des expulsions finalement réalisées est loin d’être à la hauteur des moyens mis en œuvre, ces politiques toujours plus coercitives vont de pair avec la violation des obligations internationales des États et l’aggravation constante des atteintes portées aux droits fondamentaux des personnes migrantes.

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Aider un migrant, est-ce un crime ?

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité

Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.

Loi immigration - Dissuasion, contrôle, enfermement

Article de Marianne Langlet

Paru dans la revue Lien social, n° 1227, 17 au 30 avril 2018, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Centre de rétention administrative, Droit des étrangers, Immigration, Contrôle

Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France

"Politiques d'irrégularisation"

Article de Idil Atak, Speranta Dumitru, Clément Mougombili, et al.

Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 13-107.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Politique, Immigration, Droit d'asile, Clandestinité, Législation, Développement, Sécurité, Coût, Argent, Étudiant, Étranger, Travail, Aide médicale, PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), France, Canada, Finlande

Alors que les États reconnaissent les bienfaits de la migration
sur le développement humain, un certain nombre d’entre eux - notamment
les pays d’immigration - adoptent des politiques migratoires
de plus en plus restrictives, ce qui apparaît contradictoire avec les
objectifs de développement durable onusiens. Cela justifie le fait que
toutes les contributions présentées ont recours à la notion de « politiques
d’irrégularisation » pour désigner l’ensemble des mesures visant à
complexifier et durcir les conditions d’accès au séjour, contribuant ainsi
à créer l’« illégalité » des migrants. L’enjeu de ce dossier est double : il
s’agit d’identifier les mécanismes d’irrégularisation élaborés par les États
et qui affectent les migrants, tout en mettant en exergue leurs effets sur
les trois composantes du développement humain que sont le revenu,
l’éducation et la santé.

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Politiques d'intégration et de lutte contre les exclusions

Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation

Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.

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