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Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni
Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.
Article de Caroline Izambert
Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 43-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Aide médicale, Illégalité, Clandestinité, Accès aux soins, Réforme, Droit d'asile, Approche historique
A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Article de Michel Hasting, Bénédicte Héraud, Anne Kerlan, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1323, octobre-décembre 2018, 220 p..
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Immigré, Accueil, Solidarité, Territoire, Association, Individu, Témoignage, Expérience, Recherche en sciences sociales, Accompagnement, Observation, Étranger, Droit d'asile, Milieu urbain, Rue, Hébergement, Accès aux soins, Illégalité, Clandestinité, Union européenne
Ce dossier s'intéresse à l'ancrage des expériences migratoires dans les territoires. L'échelle locale est ici privilégiée car les villes sont devenues des acteurs incontournables de l'accueil, aux côtés des associations et autres collectifs de soutien aux nouveaux arrivants. Face aux logiques étatiques, elles opposent la diversité des situations locales et la réalité urbaine. Nous avons choisi d'aborder ces expériences locales à travers des synthèses de travaux multiples et des entretiens auprès de chercheurs sur les démarches d'observation. Une histoire des accueillants dans les décennies 1960 à 1980 en France montre que l'expérience de l'accueil des étrangers à pu produire de l'hospitalité sur le terrain.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité
Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.
Article de Davide Tisato
Paru dans la revue Migrations société, vol. 29, n° 168, avril-juin 2017, pp. 119-135.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Temps, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Ennui, Isolement, Anxiété, Activité, Vie quotidienne, Sport, Travail, Illégalité, Bénévolat, Apprentissage, Langue
Livre de Delphine Coulin, édité par Grasset, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Immigration, Enfant, Adolescent, Illégalité, Clandestinité, Conditions de vie, Réfugié, Droit d'asile, Maltraitance, Abus sexuel, Logement insalubre, Bidonville, France, Pas de Calais, Afrique, Ethiopie
Delphine Coulin raconte l'histoire de six personnages, des enfants et des adolescents entre 8 et 19 ans. L'histoire commence au moment du démantèlement du camp, ces six jeunes choisissent de rester, ils refusent de partir dans un centre d'accueil pour mineurs avec ceux qui ont abandonné l'idée de vivre en Angleterre. Pour eux, l'Angleterre, distante de seulement 33 kms de Calais, reste le lieu dont ils rêvent, le lieu où ils veulent aller ensemble, un lieu promesse d'une vie meilleure.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Zone d'attente, Droit d'asile, Illégalité, Mineur isolé étranger, Expulsion
Article en ligne, Bibliographie, Expérience de terrain, Lettre électronique, Rapport en ligne, Texte officiel, Revue de presse
Site associatif. Fournit une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises et veille au respect de leurs droits. Soutien et formation (jurisprudence, modèle de recours). Dispose d'un droit de visite dans les zones d'attente pour témoigner des conditions de maintien des migrants aux frontières. C'est aussi un observatoire des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières françaises. Les documents concernant les zones d'attentes sont en plusieurs langues (français, anglais, espagnol et arabe), mise à disposition de revues de presse, rapports, analyses et guides.
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 87-93.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Étranger, Illégalité, Procédure, OFPRA