Votre recherche : *
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale
Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3223, 3 septembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Intégration, Personne handicapée, Personne âgée, Droit, Bénéficiaire, Projet de vie, Financement, Accompagnement social
L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes.Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1297, 8 au 28 juin 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Squat, Législation, Répression, Nomadisme, Expulsion, Droit, Logement
La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d’occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels.
Article de Léna Jabre
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2549, Semaine du 25 au 31 janvier 2021, p. 41.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement insalubre, Droit, Élu local, Collectivité territoriale, Préfet
Dans une décision du 1er décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles légitime et facilite l'intervention des communes, aux côtés du préfet, dans la lutte contre l'habitat indigne.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3185, 20 novembre 2020, pp. 20-23.
Mots clés : Territoire-Logement, Lien social-Précarité, Logement, Accès aux droits, Procédure, Magistrat, Droit
Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1278, 1er au 14 septembre 2020, pp. 12-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Relogement, Droit, DALO (Droit au logement opposable)
Depuis 2007, le droit au logement opposable permet aux ménages répondant à l'un des critères d'urgence de la loi, d'obliger l'Etat à les reloger dans un délai de six mois. Treize ans plus tard, le bilan de ce qui aurait dû être une avancée sociale est sombre.
Article de Julie Clauzier
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 278, septembre 2020, pp. 58-61.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Accès aux droits, Accompagnement social, DALO (Droit au logement opposable)
Le droit au logement est un droit fondamental qui doit être mis en œuvre pour garantir à chacun·e des conditions de vie dignes. En 2007, l’adoption d’une loi instaurant un droit au logement opposable a ouvert la possibilité aux personnes sans abri ou mal logées, dont la demande de logement ou d’hébergement social n’a pas abouti, d’engager individuellement la responsabilité de l’État pour inaction et de le contraindre à leur proposer en urgence une solution de logement adaptée à leurs besoins et capacités.
Article de Isabelle Chevalier
Paru dans la revue Forum, n° 150, février 2017, pp. 74-78.
Mots clés : Territoire-Logement, Partenariat, Logement, Droit, Travailleur social, Secret professionnel, Association, Précarité
Le partenariat de politique publique instauré pour mettre en œuvre le droit au logement repose sur une coordination multiacteurs entre les pouvoirs publics et les associations représentatives des usagers. Ces instances de négociations ouvrent aujourd’hui des perspectives de type « gagnant/gagnant » aux travailleurs sociaux, qui questionnent le secret professionnel.
Article de Romain Mélot
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 57-4, octobre-décembre 2016, pp. 711-734.
Mots clés : Territoire-Logement, Urbanisme, Réglementation de l'habitation, Planification, Habitat, Droit, Sociologie urbaine
Les travaux sociologiques menés dans le champ de la sociologie du droit considèrent les instruments réglementaires comme étant susceptibles de redéfinition et de renégociation permanente, au-delà de leur apparente rigidité. L’étude présentée ici se propose de relire les choix de développement des communes périurbaines suivant cette approche appliquée à la planification d’urbanisme. Sur la base d’une étude empirique menée sur un échantillon de communes de la région parisienne, nous analysons les pratiques de zonage mises en œuvre localement. Nous prolongeons cette étude en nous appuyant sur une observation statistique des régularités de la règle, en mettant en évidence, par le biais des registres de justification, la prégnance des choix politiques favorables au maintien des formes urbaines existantes. Cette perspective souligne clairement que le « protectionnisme réglementaire » constitue un leitmotiv à de nombreux projets d’urbanisme portés par les communes périurbaines.
Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)