Education : "Le principe d'égalité est un mythe"

Article de Pascale Bertoni, Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, pp. 20-21.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Éducation, École, Élève, Égalité, Égalité des chances, État, Décentralisation, Inégalité, Droit, Service public

L'éducation est le premier poste du budget de l’État. Avec 160 milliards d'euros, la dépense intérieure d'éducation (DIE) atteignait 7% du PIB en 2020. Ce qui n'empêche pas notre pays d'avoir le système éducatif le plus inégalitaire des pays de l'OCDE. Il s'agit en réalité d'un effet pervers de la centralisation de l’État, qui a certes permis d'ériger un service public unifié, accessible à tous, mais qui ne résiste pas à la massification de l'enseignement. Les premières lois de décentralisation introduites en 1982 ont été pensées pour compenser ce phénomène. Mais ce mouvement de territorialisation des politiques scolaires se heurte, d'un point de vue juridique, au principe d'égalité, l’État gardant une position prépondérante qui cantonne les collectivités territoriales à un rôle subsidiaire.

Tout savoir sur la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

Article de Mourad Mergui

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2622, Semaine du 4 au 10 juillet 2022, pp. 44-45.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfant, Harcèlement moral, Violence, École, Prévention, Enfance en danger, Droit, Législation

Le droit à suivre une scolarité sans harcèlement, instauré par la loi du 26 juillet 2019, est étendu à l'ensemble des élèves de l'enseignement privé. Le législateur complète la définition de la notion de harcèlement scolaire afin d'y inclure les faits commis en dehors du cadre ou en marge de la vie scolaire. Est créé un délit de harcèlement scolaire à l'article 222-33-2-3 du code pénal, punissable de trois à dix ans d'emprisonnement selon les circonstances.

L'instruction obligatoire à 3 ans va coûter cher aux communes

Article de Eva Mignot

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 390, mai 2019, pp. 38-39.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Éducation, Âge, Financement, Collectivité territoriale, État, Budget, Droit

Le projet de loi Blanquer va obliger les mairies à financer à égalité maternelles publiques et privées sous contrat. Sans compensation intégrale de l'état.

Appel de la société civile francophone contre la marchandisation de l’éducation

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 10-13.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Droit, Éducation, Privatisation, Droits de l'enfant, Droits de l'homme

Accès à la version en ligne

Justice et droit à l'école

Paru dans la revue Diversité, n° 188, avril-juin 2017, pp. 16-163.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Adolescent, Droit, Loi, École, Enseignement, Médiation, Citoyenneté, Éducation, Délinquance juvénile, Éducateur scolaire, Gens du voyage, MINEUR ETRANGER ISOLE, Accès aux droits, Laïcité, Non-recours