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Article de Brigitte Joly, Pierre Maistre
Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 59-67.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Bénévolat, Éthique, Implication personnelle, Valeur, Responsabilité, Interprétariat, Migration, Refus, Famille, Droit
Retraitée de la protection de l’enfance, je suis investie dans une association de soutien aux demandeurs d’asile déboutés en première instance. Par culpabilité, par solidarité, par réflexe, par effarement. N’est-ce pas une question éthique que se penser compétente pour ces actions de soutien aux demandeurs d’asile et de rester immobile ? En tout cas, c’est cette préoccupation encore confuse qui m’a poussée à proposer un peu de mon temps.
Article de Marie France Callu
Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 20-28.
Mots clés : Travail social : Métiers, Éthique, Droit, Épistémologie, Coopération, Philosophie, Morale, Bioéthique, Déontologie
Le droit et l’éthique semblent, a priori, antinomiques et relever de champs disciplinaires éloignés l’un de l’autre. Ce serait oublier combien ces deux sciences ont de points communs et, surtout, comment elles s’enrichissent l’une l’autre en permanence.
Article de Stéphanie Mauclair
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 45-66.
Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Parentalité, Parenté, Filiation, Droit, Compétence, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Famille, Tutelle
La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.
Article de Karen Buttin, Hélène Chiron, Marie Laure Colombier, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 131-149.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Désir d'enfant, Handicap, Établissement social et médicosocial, Vie institutionnelle, Parentalité, Droit, Placement, Recherche-action, Norme sociale, Enfant handicapé, Contraception
Le texte présenté s'inscrit dans la suite de travaux déjà réalisés concernant l'exercice de la parentalité des personnes en situation de handicap. Si l'on trouve des études, plus nombreuses, sur les parents d'enfants touchés par un handicap, si des recherches ont été menées sur la stérilisation des personnes dites handicapées mentales ou sur le contrôle de leur sexualité, seuls quelques travaux sont disponibles sur l'aspiration à fonder une famille de celles et de ceux qui sont elles-mêmes et eux-mêmes concerné.es par un handicap.
Article de Rita Carlos, Alice Simon, Nadia Beddiar, et. al
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 81, juin 2023, pp. 24-137.
Mots clés : Adolescent, Enfermement, Prison, Mineur, Accès aux soins, Hébergement, Scolarité, Mineur non accompagné, Isolement, Droit, Famille
Nouveau record du nombre de mineurs incarcérés », « Hausse de l’emprisonnement des mineurs »… Au cours des dernières années, nombreux ont été les articles de presse à se faire l’écho d’inquiétudes et de critiques vis-à-vis de la surpénalisation et du recours accru à la privation de liberté des mineurs en France. Si ces derniers représentent 1% de la population carcérale, ils nous incitent à réfléchir à une ambivalence. Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en régime fermé s’articulent-elles au projet d’éduquer ? Quel est le sens de l’enfermement ? Quels en sont les effets ? Entre sécurisation et humanisation, comment penser l’adolescence et l’enfermement ? Prêtant une attention particulière à une ouverture internationale, ce dossier permettra également d’aborder d’autres aspects tels l’accès au soin, la scolarité, les aménagements de peine, l’élaboration des projets de sortie ou encore la diversification des modes d’hébergement.
Article de Philippe Martin
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 62-69.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Vieillissement, Handicap, Dépendance, Maintien à domicile, Aidant familial, Genre, Statut juridique, Droit, Droit européen, Accès aux droits, Prestation sociale, Echelle de l'Union européenne
Le rôle d’aidant d’une personne âgée dépendante est longtemps resté une affaire privée, comme les risques qui l’accompagnent. L’Europe a abordé la question sous l’angle de l’égalité entre les sexes tandis que la France a commencé par légiférer sur le rôle des aidants dans le secteur du handicap. Si le droit français s’attache aujourd’hui à définir un statut des aidants de personnes âgées, ses efforts restent fragmentés.
Article de François Vialla
Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 125-144.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Consentement, Liberté, Autonomie, Dignité, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2002-303 du 04 mars 2002
Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans des lois de 2002 (2 janvier et 4 mars), les droits et libertés des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap demeurent précaires.
La méconnaissance persistante du cadre juridique, ancré dans les principes de dignité, de liberté et d’autonomie, demeure souvent le prétexte à la résurgence d’une normativité limitative assez illusoire. La conciliation entre les injonctions paradoxales sécurité versus liberté est complexe et les équilibres toujours fragiles.
Article de Alice Leconte
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.
Article de Virginie Thoby, Christine Froger, Martine Mailhol, et al.
Paru dans la revue Tiers, n° 33, décembre 2022, pp. 5-132.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Émotion, Médiation, Médiateur familial, Protection de l'enfance, Corps, Adolescent, Empathie, Approche systémique, Droit, Posture professionnelle, Philosophie, Besoin primaire, Communication non-verbale, Éthique, Intelligence, Brest
Article de Franck Héas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.