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Article de Alice Leconte
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.
Article de Estelle Brosset
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 869-884.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, [SANTE - MALADIE], Union européenne, Législation, Internet
"Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'union européenne est-il véritablement "connecté" en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ?" (In : présentation du document)
Article de Catherine Cocquio, Vincent Message, Valéry Osouf, et al.
Paru dans la revue Esprit, n° 426, juillet-août 2016, pp. 109-128.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Guerre, Conflit, Politique, Réfugié, Décision, Administration, Culpabilité, Droit, Droit d'asile, Islam, Pouvoir, Union européenne, Syrie, Irak, Afghanistan, Turquie
Livre de Marie Christine Parriat Sivré, Gwladys Benmoussa, Vincent Chevreux, et al., édité par Foucher, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale et médicosociale, Organisation, Institution, Droit, Législation, Union européenne, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Protection sociale, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Association, Réseau, Partenariat, Entreprise, Droit du travail
L'ouvrage propose les repères institutionnels essentiels, nécessaires aux formations sanitaires et sociales de niveau III, sous forme de fiches.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2014, pp. 993-1071.
Mots clés : Santé, Qualité de la vie, Médecin, Déontologie, Sécurité, Droit, Malade, Santé publique, Politique sanitaire, Prévention sanitaire, Dépense, Qualité, Alimentation, Union européenne, Droits de l'homme, Accès aux soins, Coût
Article de Claudine BERGOIGNAN ESPER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2014, pp. 887-897.
Mots clés : Filiation, Procréation, Fécondation in-vitro, Droits de l'homme, Droit, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Jurisprudence, Justice, Union européenne
Article de Anne CARON DEGLISE, Françoise LE BORGNE UGUEN, Muriel REBOURG, Marie MERCAT BRUNSet al.
Paru dans la revue Retraite et société, n° 68, septembre 2014, 221 p..
Mots clés : Vieillissement, Dépendance, Autonomie, Incapacité, Incapacité de travail, Droit, Majeur protégé, Réforme, Maladie d'Alzheimer, Citoyenneté, Union européenne, Retraite, Personne âgée, Protection juridique
Domaines Prisme : Grand âge-Vieillissement
Mots-clés Prisme : Personne âgée, Discrimination, Politique sociale, Retraite, Exclusion sociale, Protection sociale, Pauvreté, Emploi, Santé, Accessibilité, Éducation, Citoyenneté, Droit, Législation, Intergénérationnel, Maltraitance, Bénévolat, Union européenne
Lieux : Europe
Publication, Veille sur des sites, Lettre électronique, Article en ligne, Rapport en ligne, Texte officiel, Flux RSS
AGE Platform Europe est un réseau européen de plus de 150 organisations de et pour les personnes âgées de 50 ans et plus.
Le travail de ce réseau se concentre sur un large éventail de domaines politiques qui ont une incidence sur les personnes âgées et retraités, tels que les questions de lutte contre la discrimination, l' emploi des travailleurs âgés et le vieillissement actif, la protection sociale, la réforme des retraites, l'inclusion sociale, la santé, la maltraitance, la solidarité intergénérationnelle, la recherche, l'accessibilité des transports en commun et de l'environnement de construction, et les nouvelles technologies (TIC ) .
https://www.feantsa.org/fr/resources
Domaines Prisme : Lien social-Précarité
Mots-clés Prisme : Association, Droit, Emploi, Exclusion sociale, Groupe de pression, Indicateur, Logement, Pauvreté, Politique, Politique sociale, Protection sociale, Recherche, Santé, SDF, Traitement statistique, Union européenne
FAQ, Colloque, Lettre électronique, Publication, Rapport en ligne
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https://european-union.europa.eu/index_fr
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Droit, Constitution, Institution, Politique sociale, Éducation, Emploi, Justice, Santé publique, Union européenne, Approche historique, Législation
Forum, Dossier documentaire, Publication, FAQ, Vidéo, Lettre électronique, Texte officiel, Audio, Veille sur des sites
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