Documentation sociale

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Organiser les délégations dans un établissement public médicosocial

Article de Juliette Vielh

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 18/2664, Semaine du 8 au 14 mai 2023, pp. 54-55.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Délégation, Directeur d'établissement, CCAS, Responsabilité juridique, Droit

Le directeur d'un établissement médico-social géré par le centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui le reçoivent. Les délégations ont l'obligation de mentionner avec précision les matières sur lesquelles elles portent et elles doivent être publiées.

Le droit des établissements et des services médico-sociaux

Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion

Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).

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Laïcité : un dialogue à construire

Article de Sophie Le Gall

Paru dans la revue Direction(s), n° 149, janvier 2017, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Laïcité, Vie quotidienne, Contrat, Droit, Salarié, Usager, Droits des usagers, Règlement intérieur, Vie institutionnelle, Religion, Intervention à domicile, Prévention spécialisée, CHRS

Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en pratique, ils parviennent à formuler des réponses garantissant le "vivre ensemble". Ce en faisant appel au bon sens, à leurs réflexes professionnels et à l'échange.