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Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 509-523.
Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Prison, Détenu, Malade, Droit, Dignité
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sanitaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mesure de suspension médicale de peine mise en place au début des années 2000 n'ayant atteint que très partiellement son objectif, se pose à nouveau la question du maintien en détention des personnes en fin de vie.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 3-71.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Déontologie, Accès aux droits, Santé, Soin, Malade, Droit, Technologie numérique
- Renaudie Olivier. Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
- Moquet-Anger Marie-Laure. Télémédecine et égal accès aux soins
- APpollis Benoît. Télémédecine et remboursement des actes
- Deguergue Maryse. Télémédecine et responsabilités
- Truchet Didier. Télémédecine et déontologie
- Cluzel-Metayer Lucie, François Armande. La protection des données personnelles à l'épreuve
- Lantero Caroline. Télémédecine et droits des patients
Article de Alice Minet Leleu
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 95-110.
Mots clés : Traitement médical, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Volonté, Malade, Santé, Mineur, Droit
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements à titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une loi du 2 février 2016. Si celle-ci apporte des évolutions utiles, elle soulève à son tour certaines interrogations (droit applicable aux mineurs, recours juridictionnels) auxquelles le juge ne peut apporter de réponse satisfaisante. C'est donc à nouveau au parlement que revient la charge d'améliorer le cadre juridique en la matière.
Article de Valérie Depadt
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3049, 23 février 2018, pp. 28-29.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Respect, Malade, Droit
La loi de 2016 sur la fin de vie a renforcé les droits des patients et interdit l’« obstination déraisonnable » des soins. Pour autant, le sujet est particulièrement sensible en France et déchaîne des passions, comme en témoigne la médiatisation de certaines affaires. Alors que les états généraux de la bioéthique battent leur plein, la spécialiste Valérie Depadt, qui a participé à la mission présidentielle de réflexion sur la fin de vie, estime que cette dernière doit avant tout relever du cas par cas.
Article de Florence Michon
Paru dans la revue Soins, n° 822, janvier-février 2018, pp. 11-52.
Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Soin, Relation soignant-soigné, Sujet, Droit, Consentement, Vieillissement, Religion, Représentation sociale, Toucher, Émotion, Intimité, Handicap, Respect, Éthique, Malade
Corps autonomie et responsabilité de la personne. Le corps humain, sujet ou objet de droits ? Des vieillesses multiples. Place et rôle du corps dans le christianisme. La représentation du corps en islam. Considérations sur le corps dans la religion juive. Le soignant et son rapport au corps malade. Le toucher et les soins au corps des compétences à développer en équipe. La toilette un moment relationnel privilégié. Appréhender le corps de l'autre. Témoignages d'étudiants infirmiers. Le patient au corps mutilé, une prise en charge spécifique. Refus de soin et respect du corps. De la perfectibilité de l'humain au transhumanisme.
Article de Diane Roman
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 867-881.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Violence institutionnelle, Violence, Santé, Accouchement, Femme, Médecine, Genre, Malade
Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ainsi que celle de la responsabilité civile et déontologique des professionnels de santé. La vivacité du débat médiatique autour des violences obstétricales amène à en proposer une définition, centrée sur le respect du droit des usagers du système de santé à l'information et du principe de codécision médicale, et à en préciser le régime juridique.
Article de Richard Desgorces
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 294-305.
Mots clés : Santé-Santé publique, EHPAD, Fin de vie, Hôpital, Droit, Soins palliatifs, Malade, Vulnérabilité, Logement
La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.
Article de Manon de Fallois
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 132-145.
Mots clés : Santé-Santé publique, Malade, Santé, Crédit, Secret médical, Droit, Discrimination, Prêt
"Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi."
Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon
Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information
Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.
Article de Yves Marie Doublet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1092-1102.
Mots clés : Santé-Santé publique, Fin de vie, Législation, Malade, Santé publique, Droit, Paris
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales en fin de vie relatives aux arrêts de traitement et à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.