Documentation sociale

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La mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) à l'épreuve des représentations et des préjugés

Article de Isabelle Van de Walle, Anne Sauvayre, Juliette Baronnet, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 218, avril-juin 2016, pp. 6-92.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Droit, Demande, Relogement, Statistiques, Procédure, Représentation sociale, Stigmatisation, Discours, Bailleur, Commune, Bénéficiaire, État, Association, Logement social, Territoire, Pratique professionnelle, Stratégie, Inégalité, DALO (Droit au logement opposable)

Le logement

Article de Paul Chemetov, Ronan Lacroix, Patrick Breaud, Guy Snanoudjet al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 33, février 2015, pp. 3-36.

Mots clés : Logement, Habitat, Milieu urbain, Habitat collectif, Politique, Rénovation urbaine, Financement, Loi, Location, Propriétaire, Droit, Logement social, Stigmatisation, Quartier, SDF, Accueil d'urgence, PARIS, ALLEMAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, PAYS BAS

Le logement au coeur de la crise : Une politique du logement devenu illisible

Article de Christopher ROBERT, Pascale DIETRICH RAGON, Kristian FEIGELSON, et al.

Paru dans la revue Esprit, n° 381, janvier 2012, pp. 49-146.

Mots clés : Logement, Logement social, Crise, Financement, Secteur privé, Secteur public, Production, Droit, Demande, Aide au logement, Politique de la ville, Économie, Société, Modèle, Mixité sociale, Logement insalubre, ACCESSION A LA PROPRIETE

Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Se loger : un privilège

Article de Christophe ROBERT, Pierre René LEMAS, Patrick DOUTRELIGNE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 11, 3ème trimestre 2009, pp. 2-53.

Mots clés : Logement, Habitat, Pauvreté, Précarité, Crise, Mixité sociale, Mixité, Droit, Politique, Loi, Logement social, Vie politique, Location, SDF, Hébergement, Inégalité, Environnement, ACCESSION A LA PROPRIETE, FONDATION ABBE PIERRE, PARIS, SAINT DIE DES VOSGES

Dispositifs pour l'accès à un logement decent

Article de Florence RAULT

Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 44, septembre 2008, pp. 56-59.

Mots clés : Logement, Logement insalubre, Droit, Location, Logement social, Hébergement temporaire, Aide au logement, Législation, Réglementation de l'habitation, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE