Documentation sociale

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Le "droit à la subsistance" sous la Commune de Paris de 1871

Article de Geneviève Koubi

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.

Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation

Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."

L'essentiel du droit du travail 2019

Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2019.

Mots clés : Droit du travail, Droit, Législation, Approche historique, Inspection du travail, Rôle, Négociation collective, Convention collective, Règlement intérieur

Politiques et dispositifs du handicap en France

Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2019.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Concept, Politique sociale, Approche historique, Droit, Législation, Association, Coordination, Planification, CNSA, Évaluation, Revenu, Loi 2005-102 du 11 février 2005

Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : - l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; - les définitions du handicap et les différentes déficiences ; - les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ; - la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ; - la CNSA, l'ARS, la MDPH et la CDAPH ; - les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ; - la scolarité, la formation, l'emploi ; - les établissements et services et les professionnels ; - l'accessibilité, etc.
A jour des données législatives et règlementaires.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Les droits de l'homme

Livre de Danièle Lochak, édité par La découverte, publié en 2018.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Droits de l'homme, Concept, Société, Évolution, Droit, Législation, Approche historique, Devenir, Démocratie, Citoyenneté, Justice, Inégalité, Liberté, Dignité, État, Culture, Éthique, Philosophie, Technologie

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle, un corps de principes qui seraient gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelles qui s'expriment, des défis nouveaux auxquels ils sont confrontés, comme le développement des technologies ou la mondialisation. Nés sur le terrain des idées, les droits de l'homme ont été consacrés par le droit positif. Ils ont servi et servent encore d'étendard à des combats politiques. Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s'attache à analyser les droits de l'homme dans toutes ces dimensions idéologique, juridique, politique en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l'évolution des droits de l'homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l'humanité vers toujours plus de justice, et celle qui, à l'inverse, ne voit dans les droits de l'homme, si inégalement garantis, si souvent violés, qu'un slogan trompeur.
Danièle Lochak, professeure émérite à l'université Paris Ouest-Nanterre, y a dirigé pendant plusieurs années le master « Droits de l'homme ». Activement engagée dans le milieu associatif, elle a été présidente du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme. Ses publications récentes portent sur les droits des étrangers et la politique d'immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.

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Guide de la médiation familiale : étape par étape

Livre de Pierrette Aufière, Annie Babu, Maryvone David Jougneau, édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Médiation familiale, Méthodologie, Droit, Droit civil, Droit de la famille, Législation, Approche historique, Parentalité, Changement, Évolution, Modèle familial, Modèle parental, Conflit, Médiation, Médiateur, Rôle

Pour cette nouvelle réédition, entièrement remaniée et mise à jour en tenant compte de l’évolution du droit de la famille, notamment, ce guide reprend l’ensemble du processus de médiation familiale. Il permet de comprendre sa logique, son impact, sa place, son mode d'intervention et d'appréhender son évolution à tous égards. En France, la médiation familiale a maintenant une place reconnue et organisée dans la société : d’une part avec les textes législatifs (Loi du 8 février 2005 sur la médiation civile, Loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, Loi sur le divorce, réforme du mariage …), d’autre part dans une structuration professionnelle (diplôme d’Etat de médiateur familial). Ce livre, devenu une référence, décrit la médiation familiale sous son aspect pragmatique dans l’alliance du champ psychosocial et du champ du droit. Il présente les connaissances les plus actuelles, indispensables, à l’exercice du métier de médiateur familial.

GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)

https://www.gisti.org

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Immigré, Exclusion sociale, Étranger, Droit, Jurisprudence, Réfugié, Législation, Accueil d'urgence, Approche historique, Mineur isolé étranger

Adresse, Colloque, FAQ, Flux RSS, Formation, Forum, Publication, Résumé, Revue de presse, Texte officiel, Article en ligne, Lettre électronique

Site associatif centré sur l'aide juridique et spécialisé sur le droit des étrangers et immigrés. Le Gisti s’efforce de répondre, sur le terrain
du droit, aux besoins des immigrés et des associations qui les soutiennent. Il publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l’administration. Rubriques "A la Une" (actualités), adresses d'organisations et d'associations. Ressources juridiques et dossiers thématiques, débats d'idées et actions collectives concernant l'actualité des migrants et du statut de l'étranger. Propose des formations et l'accès à des courriers type. Boutique en ligne des publications.

Le handicap

Livre de Brigitte Lavau, édité par Dalloz, publié en 2016.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit, Sociologie, Approche historique, Politique sociale, Législation, Assistance, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Intégration scolaire, Accessibilité, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1987-517 du 10 juillet 1987, Loi 2002-303 du 04 mars 2002

Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]

Europa : site web officiel de l'Union européenne

https://european-union.europa.eu/index_fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Droit, Constitution, Institution, Politique sociale, Éducation, Emploi, Justice, Santé publique, Union européenne, Approche historique, Législation

Forum, Dossier documentaire, Publication, FAQ, Vidéo, Lettre électronique, Texte officiel, Audio, Veille sur des sites

Site portail donnant accès aux autres sites des instances européennes. Présentation des politiques européennes, financements, aides et appels d'offres européens. Orientations des personnes dans les domaines des droits, santé, travail, formation, tourisme en Europe. Dans la rubrique "Documents et publications" : accès aux Newsletters et aux bases de données européennes classées par thèmes, à la législation, aux statistiques et listes de publications. Liens utiles.
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