Documentation sociale

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Squat - Délit de lits

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1297, 8 au 28 juin 2021, pp. 12-13.

Mots clés : Territoire-Logement, Squat, Législation, Répression, Nomadisme, Expulsion, Droit, Logement

La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d’occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels.

Les Roms ont-ils des droits ?

Article de Geneviève IACONO

Paru dans la revue Projet, n° 339, avril 2014, pp. 79-87.

Mots clés : Gens du voyage, Droit, Logement, HISTORIQUE, Expulsion

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DAL (Droit Au Logement)

https://www.droitaulogement.org/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Droit, Exclusion sociale, Expulsion, Législation, Logement, Pauvreté, Précarité, Solidarité, Accès aux droits

Article en ligne

Site de la fédération Droit au Logement. Il donne des informations pratiques et juridiques sur le droit au logement, les politiques de logement ainsi que sur les actions et les luttes du DAL. Rubrique Actualités.

Quelle stratégie pour les plus démunis ?

Article de Benoist APPARU, Patrick DOUTRELIGNE, Maryannick LE BRIS

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2736, pp. 34-37.

Mots clés : Logement, Droit, SDF, Hébergement, Urgence, Crise, Politique, Accompagnement social, Association, Expulsion

Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au dalo et au logement des personnes défavorisées-mesures diverses-(loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578 dc du 18 mars 2009 jo du 27-03-09)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2625, pp. 37-42.

Mots clés : Logement, Exclusion sociale, Droit, Logement insalubre, Logement social, Expulsion, Location, Loi, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Le logement des personnes défavorisées

Article de Patrick DOUTRELIGNE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), suppl. au n° 2158, pp. 3-97.

Mots clés : Logement, Droit, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Logement social, Hébergement temporaire, CHRS, Accueil d'urgence, Centre maternel, FJT, Établissement pour personnes âgées, Foyer logement, Loyer, HLM, Aide au logement, Expulsion, Logement insalubre, Rénovation de l'habitat, SATURNISME, RELATION LOCATAIRE/PROPRIETAIRE

Le logement des personnes défavorisées

Article de Louis BESSON

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 41, décembre 1996-janvier 1997, pp. 44-53.

Mots clés : Logement, Logement social, Précarité, Exclusion sociale, Droit, Aide au logement, Prévention, Expulsion

Un logement pour tous

Article de Michèle PISIGOT

Paru dans la revue Paroles et pratiques sociales, n° 40, juillet-septembre 1992, pp. 5-6.

Mots clés : Logement, Expulsion, Droit, Droits de l'homme, Mouvement social