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Article de Guillaume Rousset, Vincent Dael, Christophe Alonso, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 793-851.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Discrimination, Santé, Territoire, Inégalité, Droit, Jurisprudence
Sommaire du dossier :
- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)
Article de Léna Jabre
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 44/2640, Semaine du 14 au 20 novembre 2022, p. 57.
Mots clés : Lien social-Précarité, Discrimination, Enfant, Éducation, Cantine scolaire, Accueil périscolaire, Accès aux droits, Droit, Droit administratif, Établissement public, Élu local
Il n'est apparemment pas acquis que la cantine est ouverte à tous les enfants. Or fonder son refus sur la situation personnelle de la mère, ou sur la maladie chronique de son enfant, est discriminatoire.
Article de David Prochasson, Edouard Leport
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Égalité, Homme, Femme, Parents, Association, Discrimination, Mouvement social, Droit, Père, Mère, Enfant, Objet
Spécialiste des mouvements de défense des droits des pères tels que SOS Papa, Edouard Leport démontre, à rebours des clichés, que ces hommes ne sont en rien victimes de discrimination face à la justice. Loin d’être des militants de l’égalité parentale, ils défendent le plus souvent une idéologie masculiniste.
Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse
La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216
Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Livre de Arthur Vuattoux, édité par Presses de Sciences Po, publié en 2021.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice des mineurs, Enquête, Genre, Discrimination, Délinquance juvénile, Audition de l'enfant, Juge des enfants, Instruction judiciaire, Sexualité, Garçon, Fille, Déviance, Représentation sociale, Ethnie, Classe sociale, Pouvoir, Handicap, Gens du voyage, Droit, Ordre social
Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière ? Arthur Vuattoux a mené l'enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès, analysé plus de deux cents affaires mettant en cause des adolescents. Verdict : les normes de genre orientent profondément la façon dont les professionnels consultés par les juges et les juges eux-mêmes appréhendent les déviances à cet âge.
Autant ils ramènent volontiers celles des garçons aux actes commis et au rôle des pairs, autant ils sont enclins à sexualiser et à médicaliser les comportements des filles. Ce traitement différencié dépasse les questions de genre, il touche aussi la race, l'âge, la classe sociale. Il contribue à produire ou à renforcer, au coeur même de l'institution judiciaire, les discriminations systémiques envers des populations minoritaires.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3190, 25 décembre 2020, pp. 22-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Traitement médical, Consentement, Droit, Éthique, Liberté, Égalité, Soin, Refus, Profession médicale, Discrimination, Preuve, Sanction, Sécurité sociale
La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et quels sont les recours possibles ?
Article de Yvonne Marie Rogez
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis
Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.
Film de Michel Szempruch, 2020.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Handicap visuel, Handicap moteur, Inclusion, Droit, Scolarité, Auxiliaire de vie scolaire, Scolarisation, Témoignage, Société, Travail, Entreprise adaptée, Emploi, Aide financière, AAH, Tourisme, Accessibilité, Milieu ordinaire, Institution, Désinstitutionnalisation, Citoyenneté, Discrimination, Amour
Quinze ans après l’adoption de la loi Handicap de 2005, législation majeure pour le handicap, qu’en est-il de la société française dans son rapport au handicap ? Les objectifs de compensation, de pleine citoyenneté de la loi ont-ils été atteints ?
Qu’en est-il également de la notion d’inclusion qui semble faire consensus? Au delà des discours qu’en est-il dans la réalité ? Trois jeunes femmes « génération 2005 » Alexandra, Amaranta et Carla nous font partager leurs visions sur la société aujourd’hui, leurs expériences. Divers acteurs politiques, institutionnels, associatifs, professionnels, chercheurs, débattent autour de la notion d’inclusion, partagent leurs analyses, points de vue critiques et aspirations. Si l’horizon d’une société véritablement inclusive reste encore à atteindre, quel chemin reste t’il encore à parcourir ? (Présentation de l'éditeur)
Article de Ewa Bogalska Martin, Aline Prévert
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 48, 2018, pp. 101-118.
Mots clés : Lien social-Précarité, Discrimination, Politique, Approche historique, Droit, État, Vie politique, Analyse comparative, Modèle, Expérience, Victime, Reconnaissance
Après avoir longtemps constitué un « impensé » politique, la lutte contre les discriminations (LCD) constitue depuis les années 1990 un espace public, avec un dispositif d’ actions et un réseau d’ acteurs. Ce long chemin de traverse suivi par l’ évolution actuelle de sa prise en charge politique toujours inachevée est révélateur de la complexité de cet objet et de la difficulté de son traitement. Le texte présente les principaux résultats d’ une étude conduite en partenariat avec les grandes institutions de LCD, qui permettent de mieux comprendre la nature des relations qui se tissent entre l’ État, les acteurs impliqués sur ce champ et les « citoyens-victimes » qui cherchent à valider les normes juridiques et sociales prohibant la discrimination.