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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Le refus de soins

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Lisiane Fricotté
Titre de la revue
Actualités sociales hebdomadaires ASH
numéro
3190
Mentions d'édition
25 décembre 2020
Dates
2020
Pages début-fin
pp. 22-27
Domaines Prisme
Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme
Traitement médical, Consentement, Droit, Éthique, Liberté, Égalité, Soin, Refus, Profession médicale, Discrimination, Preuve, Sanction, Sécurité sociale
Résumé

La loi du 4 mars 2002 consacre le droit pour une personne de refuser un traitement médical. De son côté, un médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Que dit la loi devant ces deux positions et quels sont les recours possibles ?