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Article de Isabelle Corpart
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 18-23.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Parentalité, Homoparentalité, Droit, Autorité parentale, Mariage, Concubinage, PACS, Reconnaissance, Famille, Adoption, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Filiation
Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la matière permettent d’organiser la vie à deux des couples d’hommes ou de femmes en leur donnant le droit de fonder une famille.
Livre, édité par Erès, publié en 2014.
Mots clés : Jeune, Droit, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Citoyenneté, Identité, Vie quotidienne, Relation enfant-parents, Sexualité, Logement, Insertion sociale, Mariage, PACS, Concubinage, Jeune majeur
A 18 ans, les jeunes deviennent adultes au regard de la société. Cela signifie qu'ils assurent la totale responsabilité de leurs actes et disposent de la pleine capacité à exercer leurs droits. Encore faut-il les connaître... Ce guide constitue un outil facile à utiliser. Il apporte des réponses claires sur les droits et les devoirs des jeunes majeurs, des informations sur les organismes et les institutions de notre pays et sur les lieux ressources où se renseigner plus avant. Son objectif est de permettre aux jeunes de devenir des acteurs informés des décisions qui les concernent et de faciliter leurs démarches de citoyens responsables. Rédigé à partir des questions que posent les jeunes majeurs rencontrés par la Maison des droits des enfants et des jeunes de Toulouse, spécialiste de l'écoute et du droit, ce guide s'intéresse à la vie sociale, quotidienne, personnelle, et familiale.Il s'adresse aux jeunes eux-mêmes et à tous ceux, parents et professionnels, qui les accompagnent.
Article de Jana JAVORNIK, Vilana PILINKAITE SOTIROVIC, Anca DOHOTARIU, et al.
Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 115, mars 2014, pp. 9-69.
Mots clés : Famille, Politique familiale, HISTOIRE, Travail des femmes, Jeune enfant, Garde des enfants, Crèche, STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, Soin, Vie quotidienne, Homme, Femme, Égalité, Congé parental d'éducation, Concubinage, Droit, Analyse comparative, GENRE, LITUANIE, ROUMANIE, POLOGNE, FRANCE, EUROPE
Article de Françoise DEKEUWER DEFOSSEZ
Paru dans la revue Dialogue (recherches sur le couple et la famille), n° 201, septembre 2013, pp. 23-33.
Mots clés : Droit, Famille recomposée, Beau-parent, Autorité parentale, Mariage, Concubinage, COPARENTALITE
Depuis une vingtaine d'années, les propositions émises en vue de conférer un cadre juridique aux relations entre enfants et beaux-parents n'ont pu se concrétiser dans un texte de loi. Les raisons avancées pour expliquer cette carence proviennent de deux sources. D'abord, la volonté de conférer un statut aux beaux-parents sans préalablement interroger leur lien juridique avec le parent condamne la démarche à l'échec, faute de fondement lisible à leurs droits éventuels. Ensuite, le principe de coparentalité, qui impose que l'enfant demeure soumis à l'autorité parentale conjointe de ses deux parents malgré leur séparation, prive le parent recomposant de l'autonomie qui serait nécessaire pour qu'il puisse investir son nouveau conjoint de pouvoirs éducatifs sur ses enfants. Avancer dans la construction d'un statut juridique des beaux-parents nécessiterait une clarification préalable de ces deux questions.
Livre de Yves Strickler, Laetitia Antonini Cochin, Christine Courtin, édité par l'Harmattan, publié en 2012.
Mots clés : Séparation, Divorce, Droit, Droit civil, Protection de l'enfance, Droit pénal, Violence, Couple, Répression, Pension alimentaire, Concubinage, Patrimoine financier, Juge aux affaires familiales, Violence conjugale, Prestation sociale
"Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture..."
Livre de Corinne Renault Brahinsky, édité par Gualino, publié en 2011.
Mots clés : Droit civil, Droit, Individu, Majeur protégé, Tutelle, Droit de la famille, Couple, Concubinage, PACS, Mariage, Divorce, Filiation, Adoption, Procréation médicalement assistée, Mineur, Autorité parentale
Le Droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces vingt dernières années de modifications plus ou moins importantes concernant le mariage, le divorce ou la filiation. Des réformes plus profondes sont intervenues depuis peu et ont touché le nom, le pacte civil de solidarité... Ces réformes ont été enrichies par l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui s'adaptent à la vie des familles dans notre société.
Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en Droit des personnes et de la famille.
Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.
Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP
"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."
Article de Irène THERY
Paru dans la revue Esprit, n° 257, octobre 1999, pp. 139-181.
Mots clés : Société, Couple, Droit, Concubinage, Sexualité, Homosexualité, Démocratie, Mixité, PACS, Homoparentalité
Article de Isabelle CORPART
Paru dans la revue Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 35, janvier-mars 1999, pp. 47-58.
Mots clés : Droit, Famille, Couple, Mariage, Concubinage, Enfant, Parentalité, Fratrie, Filiation, Famille recomposée, Droits de succession
Article de Gérard BACH IGNASSE
Paru dans la revue Les Temps modernes, n° 597, mars-avril 1998, pp. 156-170.
Mots clés : Homosexualité, Droit, Couple, Concubinage, Contrat social, Filiation, Mariage, PACS