Documentation sociale

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Les droits familiaux des couples homosexuels

Article de Isabelle Corpart

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 18-23.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Parentalité, Homoparentalité, Droit, Autorité parentale, Mariage, Concubinage, PACS, Reconnaissance, Famille, Adoption, Procréation médicalement assistée, Bioéthique, Filiation

Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la matière permettent d’organiser la vie à deux des couples d’hommes ou de femmes en leur donnant le droit de fonder une famille.

Faut-il étendre le quotient conjugal aux concubins ?

Article de Vincent Grimault

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 423, mai 2022, pp. 42-45.

Mots clés : Couple, Concubinage, Aide financière, Revenu, Réforme, Fiscalité

Emmanuel Macron propose d'étendre le quotient conjugal aux couples en union libre. Revoir ce dispositif très critiqué est pertinent. Mais le projet de réforme passe à côté de l'essentiel.

La famille en révolution : sexe, amours et déceptions

Livre de Kathleen Tamisier, édité par l'Harmattan, publié en 2020.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Évolution, Modèle, Norme sociale, Sociologie, Institution, Célibat, Rencontre, Amour, Internet, Concubinage, PACS, Sexualité, Mariage, Homosexualité

Longtemps, la famille fut une institution relativement stable, fonctionnant sur un modèle « PME » (Papa Maman Enfant). Mais ça, c'était avant ! Car la famille est en révolution. La famille, mais aussi le couple, et la parentalité plus largement. Cet ouvrage prend la pleine mesure des métamorphoses les plus récentes que traverse la famille : monoparentalité, homoparentalité, « polyamour » et « no sex », PMA, GPA, modèles alternatifs...

Sociologie de la famille

Livre de Martine Segalen, Agnès Martial, édité par A. Colin, publié en 2019.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Sociologie, Évolution, Institution, Approche historique, Anthropologie, Parenté, Classe sociale, Mariage, Couple, Concubinage, Divorce, France, Europe

Peu d'institutions sont à la fois aussi explorées et mal connues que la famille. Celle-ci fait l'objet d'un discours politique et médiatique qui se renouvelle sans cesse, sans jamais s'épuiser ; chacun de nous est tenté par ailleurs de juger de la famille à partir de la connaissance intime, mais nécessairement partielle, voire partiale qu'il en a... Tout en conservant les développements historiques en raison de leur intérêt théorique et méthodologique, cette neuvième édition continue de discuter les liens entre institution familiale, questions migratoires ou relatives au travail et à l'emploi, politiques publiques.
A côté de ces thèmes classiques, elle intègre des débats neufs relatifs à la montée de l'individualisme, à l'émergence de la question du genre ou du rôle d'Internet. Elle donne un large écho aux discussions relatives au " mariage pour tous " , comme à celles qui concernent les nouvelles techniques et pratiques de reproduction qui transforment profondément le champ de la filiation. A l'aide de données statistiques remises à jour, elle compare l'évolution respective de la situation de l'institution familiale dans le cadre européen.
S'appuyant sur un ensemble de travaux neufs, grandes enquêtes longitudinales ou travaux plus pointus d'anthropologie, la neuvième édition de ce classique offre une vision renouvelée du champ familial.

Un guide pour agir à 18 ans : j'ai des droits, je suis responsable

Livre, édité par Erès, publié en 2014.

Mots clés : Jeune, Droit, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Citoyenneté, Identité, Vie quotidienne, Relation enfant-parents, Sexualité, Logement, Insertion sociale, Mariage, PACS, Concubinage, Jeune majeur

A 18 ans, les jeunes deviennent adultes au regard de la société. Cela signifie qu'ils assurent la totale responsabilité de leurs actes et disposent de la pleine capacité à exercer leurs droits. Encore faut-il les connaître... Ce guide constitue un outil facile à utiliser. Il apporte des réponses claires sur les droits et les devoirs des jeunes majeurs, des informations sur les organismes et les institutions de notre pays et sur les lieux ressources où se renseigner plus avant. Son objectif est de permettre aux jeunes de devenir des acteurs informés des décisions qui les concernent et de faciliter leurs démarches de citoyens responsables. Rédigé à partir des questions que posent les jeunes majeurs rencontrés par la Maison des droits des enfants et des jeunes de Toulouse, spécialiste de l'écoute et du droit, ce guide s'intéresse à la vie sociale, quotidienne, personnelle, et familiale.Il s'adresse aux jeunes eux-mêmes et à tous ceux, parents et professionnels, qui les accompagnent.

Les transformations de la société française

Article de Philippe RAYNAUD, Christian LE BART, Jean Pierre LE GOFF, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 383, novembre-décembre 2014, pp. 2-68.

Mots clés : Homme, Femme, Famille recomposée, Couple, Concubinage, Société, Urbanisation, Modèle familial, Modèle, Mobilité sociale, Internet, Immigration, HISTOIRE, Famille, Évolution, Emploi, Égalité, Discrimination sexuelle, Délinquance, Chômage

Genre - famille et Etat en Europe centrale et orientale

Article de Jana JAVORNIK, Vilana PILINKAITE SOTIROVIC, Anca DOHOTARIU, et al.

Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 115, mars 2014, pp. 9-69.

Mots clés : Famille, Politique familiale, HISTOIRE, Travail des femmes, Jeune enfant, Garde des enfants, Crèche, STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, Soin, Vie quotidienne, Homme, Femme, Égalité, Congé parental d'éducation, Concubinage, Droit, Analyse comparative, GENRE, LITUANIE, ROUMANIE, POLOGNE, FRANCE, EUROPE

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Familles recomposées : l'impuissance du droit !

Article de Françoise DEKEUWER DEFOSSEZ

Paru dans la revue Dialogue (recherches sur le couple et la famille), n° 201, septembre 2013, pp. 23-33.

Mots clés : Droit, Famille recomposée, Beau-parent, Autorité parentale, Mariage, Concubinage, COPARENTALITE

Depuis une vingtaine d'années, les propositions émises en vue de conférer un cadre juridique aux relations entre enfants et beaux-parents n'ont pu se concrétiser dans un texte de loi. Les raisons avancées pour expliquer cette carence proviennent de deux sources. D'abord, la volonté de conférer un statut aux beaux-parents sans préalablement interroger leur lien juridique avec le parent condamne la démarche à l'échec, faute de fondement lisible à leurs droits éventuels. Ensuite, le principe de coparentalité, qui impose que l'enfant demeure soumis à l'autorité parentale conjointe de ses deux parents malgré leur séparation, prive le parent recomposant de l'autonomie qui serait nécessaire pour qu'il puisse investir son nouveau conjoint de pouvoirs éducatifs sur ses enfants. Avancer dans la construction d'un statut juridique des beaux-parents nécessiterait une clarification préalable de ces deux questions.

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Guide du droit de la famille et de l'enfant : nouvelles formes de parentalité et travail social

Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2012.

Mots clés : Droit de la famille, Mariage, Divorce, Concubinage, Droit civil, Droit pénal, Délinquance juvénile, PJJ, PACS, Assistance éducative, Victime, Parentalité, Évolution, Société, Relation éducative, Famille, Autorité parentale, Pratique professionnelle, Travail social, Éthique, Loi, Responsabilité

Le droit de la famille et de l'enfant connaît des évolutions qui sont induites par les nouvelles formes de conjugalité et de parentalité, mais aussi par la place donnée à l'enfant au sein de la famille et de la société. En définitive, la loi traduit et accompagne ces évolutions sociétales. L'intervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de l'enfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction d'une relation éducative avec la famille et l'enfant. Une connaissance suffisamment fine des droits et devoirs des différents acteurs familiaux permet d'appuyer son intervention sur des bases solides. Et il est tout autant nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles au regard des nouvelles normes juridiques. Conçu avec et pour les travailleurs sociaux, ce guide leur permet d'acquérir les connaissances essentielles du droit de la famille et de l'enfant. Avec l'analyse de la jurisprudence et de nombreux exemples concrets, l'auteur créé une véritable interaction avec les lecteurs et les invite ainsi à mener une réflexion éthique sur les actions posées dans le cadre de la loi et à réinterroger leurs pratiques éducatives.

L'habitat- le logement et les jeunes : modes de logement- manières d'habiter

Article de Hélène BEGUIN, Claire LEVY VROELANT, Laure MOGUERO, et al.

Paru dans la revue Agora, n° 61, pp. 51-131.

Mots clés : Jeune, Logement, Habitat, Hébergement, Cohabitation, Concubinage, Famille, Autonomie, Enfant de migrant, Conditions de vie, Catégorie socioprofessionnelle, Parents, Femme, Logement social, Mobilité géographique, Étudiant

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