Les sans-abri en Europe : l'Union contre le sans-abrisme

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.

Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile

Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.

L'égalité du séjour et accès aux prestations sociales : l'essor de la jurisprudence Dano

Article de Chahira Boutayeb

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1017-1030.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Accès aux droits, Droit social, Justice, Union européenne, Titre de séjour, Citoyenneté

Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 3-72.

Mots clés : Sécurité sociale, Droit social, Union européenne, Prestation sociale, Protection sociale, Législation, Réforme, Mobilité géographique, Accès aux soins, Pension d'invalidité, Pension de retraite, Assurance chômage, DROIT COMMUNAUTAIRE