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Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 595-673.
Mots clés : Travail social : Établissements, Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne
- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
Article de Sophie Courault
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 14, août 2015, pp. 1-94.
Mots clés : Travail social : Établissements, Union européenne, Subvention, Fonds social européen, Action sociale, Droit social, Politique sociale, Financement, Projet, Dossier
"Même si la responsabilité de la politique sociale reste de la sphère des Etats membres de l'Union européenne, celle-ci peut intervenir dans le champ de la compétence partagée. A ce titre, la stratégie Europe 2020 qui prévoit les lignes directrices de l'action de l'Union et de ses Etats membres pour les dix prochaines années vise des objectifs sociaux, au service desquels oeuvrent les fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Les établissements sociaux et médico-sociaux sont des bénéficiaires potentiels de ces fonds. En tant qu'acteurs de la construction d'une Europe sociale, ils peuvent percevoir des cofinancements européens via le FSE, le FEDER et le FEADER etc... Ce hors-série méthodologique permet d'appréhender les grandes étapes du montage d'un projet ainsi que les organisations pouvant aider au montage du dossier."