Documentation sociale

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Les sans-abri en Europe : l'Union contre le sans-abrisme

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.

Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile

Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.

Crise sanitaire et droit à la santé

Article de Jean Marie Pontier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 661-672.

Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Droit social, Santé, Vaccination, Prévention sanitaire

La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu du quel on s'était peu interrogé, le droit à la santé. Ces questionnements ont donné lieu à des controverses, ils ont révélé des ambiguités sur ce qu'est la santé et le droit à la santé, sur la perception que les dirigeants et les citoyens en ont. Il apparaît ainsi que ce droit à la santé ne peut plus être compris aujourd'hui comme au temps où il avait été proclamé et qu'il appelle une réflexion renouvelée.

Autour du revenu minimum/revenu décent

Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social

"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley

Le juge et les droits sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 791-869.

Mots clés : Droit social, Magistrat, Contentieux, Service public, Jurisprudence, Droit, Logement, Procédure, Santé, Santé publique, Sécurité sociale, Droit d'asile, Accueil, JUSTICIABILITE

Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 3-72.

Mots clés : Sécurité sociale, Droit social, Union européenne, Prestation sociale, Protection sociale, Législation, Réforme, Mobilité géographique, Accès aux soins, Pension d'invalidité, Pension de retraite, Assurance chômage, DROIT COMMUNAUTAIRE

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