Documentation sociale

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Aide juridictionnelle : justice pour tous ?

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1334, 28 février au 13 mars 2023, pp. 12-13.

Mots clés : Justice-Délinquance, Immigration-Interculturalité, Aide juridictionnelle, Droit des étrangers, Travailleur social, Militantisme, Accompagnement social, Gisti

L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour se défendre face à l’administration. Pour faciliter son accès, le Gisti a publié en décembre 2022 la 3ème édition d’un guide pratique à destination des travailleurs sociaux et des militants qui accompagnent les exilés.

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Solidarité en Europe : état de l’art sur la criminalisation de l’aide aux personnes en situation irrégulière

Article de Mathilde Du Jardin

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 519-546.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droit des étrangers, Immigration, Solidarité, Action humanitaire, Criminalité, Politique sociale, Bibliographie, Droit d'asile, Répression

Le champ des recherches sur la criminalisation de l’aide aux personnes en situation irrégulière s’est développé de manière significative depuis 2015. Des études sont menées à une échelle européenne afin de saisir les enjeux propres à chaque pays de manière comparative, en lien avec l’orientation actuelle des politiques migratoires. Les angles d’approche se diversifient et les chercheurs mobilisent des méthodes multidisciplinaires, s’éloignant progressivement de la dimension juridique du phénomène qui se limitait à recenser les poursuites judiciaires pour aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers. Du délit de solidarité au policing humanitarianism, les évolutions terminologiques de l’objet de recherche donnent une trame d’analyse qui permet de saisir les origines du phénomène et les différents angles d’approche dans la littérature scientifique. Cette actualité bibliographique se concentre sur la littérature francophone, italienne et anglo-saxonne pour présenter les principales ressources qui rendent compte des processus de criminalisation en Italie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Ces processus visent à la fois une aide « humanitaire » et une solidarité « militante », et impliquent un panel d’instruments répressifs mobilisés par les autorités publiques pour contrôler celles et ceux qui viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière sur leur territoire.

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Fabriquer un « dangereux ennemi terroriste » : une étude de cas suisse sur les implications d’une prophétie

Article de Ahmed Ajil, Manon Jendly

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 633-663.

Mots clés : Justice-Délinquance, Terrorisme, Droit pénal, Droit des étrangers, Radicalisation, Religion, Islam, Culpabilité, Suisse

Cet article analyse le cas de Sami, un demandeur d’asile irakien condamné en Suisse pour appartenance présumée au groupe « État islamique » (EI). Sur la base de documents judiciaires, cliniques et administratifs ainsi que d’entretiens approfondis avec les personnes concernées, il analyse comment peut progressivement se cimenter l’image d’un dangereux terroriste de l’EI et en discute les principaux enseignements qui peuvent en être tirés pour notre compréhension des dysfonctionnements du système pénal (miscarriages of justice) et notre engagement en tant que chercheurs avec le phénomène dit « terroriste ».

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