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Article de Jérémie Rochas
Paru dans la revue Lien social, n° 1350, 28 novembre au 11 décembre 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Centre de rétention administrative, Enfermement, Détention, Droit des étrangers
Le ministre de l’Intérieur prévoit de doubler le nombre de places en centre de rétention administrative et la durée maximale de retenue. Parallèlement, les observateurs de terrain alertent sur l’augmentation des drames et entraves aux droits fondamentaux des personnes exilées retenues.
Article de Martin Deleixhe
Paru dans la revue Esprit, n° 501, septembre 2023, pp. 24-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Communauté européenne, Accueil, Droit d'asile, Droit des étrangers, Solidarité
La Commission européenne souhaite approfondir la solidarité entre États membres pour l’accueil des demandeurs d’asile. Mais elle attache un prix aux migrants, ce qui risque d’aggraver les inégalités de répartition et la déshumanisation des migrants.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1334, 28 février au 13 mars 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Justice-Délinquance, Immigration-Interculturalité, Aide juridictionnelle, Droit des étrangers, Travailleur social, Militantisme, Accompagnement social, Gisti
L’État a l’obligation de garantir le droit constitutionnel à la justice. L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat. Cependant, les obstacles se multiplient pour les étrangers qui veulent y recourir pour se défendre face à l’administration. Pour faciliter son accès, le Gisti a publié en décembre 2022 la 3ème édition d’un guide pratique à destination des travailleurs sociaux et des militants qui accompagnent les exilés.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Mathilde Du Jardin
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 519-546.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit des étrangers, Immigration, Solidarité, Action humanitaire, Criminalité, Politique sociale, Bibliographie, Droit d'asile, Répression
Le champ des recherches sur la criminalisation de l’aide aux personnes en situation irrégulière s’est développé de manière significative depuis 2015. Des études sont menées à une échelle européenne afin de saisir les enjeux propres à chaque pays de manière comparative, en lien avec l’orientation actuelle des politiques migratoires. Les angles d’approche se diversifient et les chercheurs mobilisent des méthodes multidisciplinaires, s’éloignant progressivement de la dimension juridique du phénomène qui se limitait à recenser les poursuites judiciaires pour aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers. Du délit de solidarité au policing humanitarianism, les évolutions terminologiques de l’objet de recherche donnent une trame d’analyse qui permet de saisir les origines du phénomène et les différents angles d’approche dans la littérature scientifique. Cette actualité bibliographique se concentre sur la littérature francophone, italienne et anglo-saxonne pour présenter les principales ressources qui rendent compte des processus de criminalisation en Italie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Ces processus visent à la fois une aide « humanitaire » et une solidarité « militante », et impliquent un panel d’instruments répressifs mobilisés par les autorités publiques pour contrôler celles et ceux qui viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière sur leur territoire.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Article de Emeline Zougbede
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 17, 2022/2, pp. 9-30.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, ASE, Protection de l'enfance, Partenariat, Réseau, Pluridisciplinarité, Vulnérabilité, Droit des étrangers, Prise en charge
À partir de l’étude locale d’un service de l’aide sociale à l’enfance dédié à la prise en charge de mineurs non accompagnés, cet article documente les manières dont la mise en œuvre de partenariats et de collaborations intersectorielles concourt au travail en protection de l’enfance. On montre que c’est à partir de la prise en compte des vulnérabilités de ces jeunes, autant du fait de leur condition de mineur que d’étranger, et des problématiques – parfois complexes – qui sont les leurs, que se mettent en place des dispositifs spécifiques et expérimentaux qui visent à un meilleur accueil et accompagnement, fondé sur le partenariat et la collaboration intersectorielle.
Article de Anna Elia, Valentina Fedele
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 15, 2021-2, pp. 45-64.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Santé, Maladie, Immigration, Migration, Racisme, Discrimination, Droit des étrangers, Presse, Italie
L’essai s’attarde sur la narration anti-migrants dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en particulier en Italie, à travers l’analyse d’articles publiés sur la version en ligne de deux journaux nationaux parmi les plus lus, entre février 2019 et mars 2021. Cette analyse tente de montrer l’impact, durant ce laps de temps, des pratiques liées à l’urgence sanitaire, notamment la distanciation sociale et le confinement, sur le processus d’altérisation des migrants. Ces derniers en particulier, mobiles à un moment où l’immobilité est générale, lorsqu’ils traversent les frontières, sont dépeints comme une menace physique, sanitaire mais aussi symbolique car ils ne s’adapteraient pas aux valeurs présumées d’une société en crise. Cet essai s’intéresse ensuite de manière particulière aux titres associant coronavirus et migrations, et tente de mettre en évidence les articulations rhétoriques et les références discursives se rattachant plus ou moins aux précédentes rhétoriques anti-migrations.
Article de Marie Laigle
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 27-30.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Centre de rétention administrative, Expulsion, Épidémie, Droit des étrangers, Covid-19
Malgré la pandémie de Covid, les centres de rétention n’ont jamais été fermés et l’exigence d’un test PCR pour franchir les frontières a été perçue comme un obstacle supplémentaire à l’organisation des expulsions par l’administration, a fortiori si la personne s’y oppose. Nouvelle étape de la pénalisation des résistances à l’expulsion, les autorités ont fait du refus de se soumettre au test de dépistage un motif légal d’emprisonnement. En comparution immédiate, la justice banalise le continuum de l’enfermement.
Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise
L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).
Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.
Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.