Documentation sociale

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Sur l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice du contrat d'engagement jeune

Article de Thomas Janicot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 943-949.

Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Contrat d'insertion par l'emploi, Emploi, État, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, Jeune, Politique de l'emploi, Droit des étrangers

"Depuis 2005, l'article L. 5131-3 du code du travail prévoit, pour tout jeune âgé de 16 à 25 ans et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, le droit à un accompagnement vers l'emploi. Pour en assurer l'effectivité, l’État a mis en place, ces dernières années, plusieurs dispositifs destinés à favoriser l'insertion de ce public sur le marché de l'emploi, dont le plus récent est le contrat d'engagement jeune (CEJ)."

L'étranger prostitué en droit français : une protection en demi-teinte

Article de Sabine Corneloup

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 85-94.

Mots clés : Prostitution, Droit d'asile, Titre de séjour, Droit des étrangers

La politique française en matière de prostitution part du constat que les personnes prostituées sont des victimes d'un système que les politiques publiques ont vocation à abolir. Un levier de cette politique consiste à aider les victimes étrangères en situation irrégulière à sortir de la prostitution par l'attribution d'un titre de séjour. Or, une analyse des différents titres de séjour prévus en droit français à cet égard montre que cette politique reste aujourd'hui inefficace en raison de considérations d'ordre migratoire et pénal.