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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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Une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs à Rio de Janeiro. Entre ethos du care et ethos masculiniste

Article de Louise Cadorel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 489-518.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance, Délinquance juvénile, Travail social, Travailleur social, Enfance en danger, Enfermement, CER, Valeur, Valeur sociale, Norme, Déviance, Droit pénal, Brésil

Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.

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Une vraie alternative à l'enfermement des mineur-es : la liberté

Livre de Véronique Blanchard, Mathias Gardet, Guillaume Monod, Véronique Blanchard, et al., édité par Syllepse, publié en 2018.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Mineur, Prison, Sanction pénale, Enfermement, CEF, Établissement d'éducation surveillée, Liberté, Éducation, Politique, Sécurité, Analyse critique

Le nombre d'adolescent-es emprisonné-es dans le cadre de la détention provisoire n'a jamais atteint le niveau d'aujourd'hui et il marque une évolution historique. La banalisation de l'enfermement depuis plusieurs années et l'annonce de la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés pour compléter les cinquante-deux structures déjà en fonctionnement doivent réactiver le débat sur les choix éducatifs et judiciaires d'une institution chargée de protéger l'enfance en danger.
Plus largement, il s'agit dans ce livre de questionner l'accélération des politiques sécuritaires et les orientations générales à l'égard de la jeunesse la plus en difficulté. Toutes les études montrent pourtant que l'enfermement socialise dans un milieu criminogène, où la scolarisation, les soins, la vie familiale, la citoyenneté sont entravés et qu'il produit des effets contraires à ceux qu'il prétend obtenir.
C'est pour alimenter ce débat que ce livre éclaire les mécanismes à l'oeuvre dans les lieux et situations d'enfermement, leurs effets spécifiques sur des a­do­lescentes et les implications sur le travail éducatif effectué avec ces jeunes. La mise en perspective historique des modalités de prise en charge pénale des enfants, les constats des professionnel-les et des études sociologiques de terrain permettent d'éclairer l'articulation difficile – voire impossible – entre impératifs pénitentiaires et action éducative.
A travers ce miroir tendu à l'institution judiciaire, ce livre tente d'ouvrir des perspectives susceptibles de répondre à l'enjeu d'éducation de la jeunesse et de promouvoir des outils qui libèrent.

Emprisonnement des mineurs - Alerte danger : les réponses sociales se tendent

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 72-74.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, CEF, CER, Enfermement, Mineur isolé étranger, Justice des mineurs, Enfant des rues, PJJ

Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger.
C’est Le Monde qui alerte dans son édition du 13 septembre, sous la plume de J.B Jacquin : « De plus en plus de mineurs sont emprisonnés ». De fait, l’augmentation des moins de 18 ans en prison est spectaculaire : plus 16,6 %. Au 1er août 2017, ils étaient 876 (788 en Métropole et 88 en outre-mer) pour 746 au 1er août 2014 et 743 au 1er août 2015.
À regarder de près l’accélération semble se jouer en février-mars 2017 où l’on passe de 758 en janvier à 849 au 1er avril (675 en métropole et 84 en outre-mer).
Indéniablement il se passe quelque chose, spécialement sur les mineurs. Au 16,6% de mineurs répond un 0,4% d’augmentation de détention pour les majeurs. Autres chiffre clé : on est passé de 1% de la population pénale à 1,1 %.

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Faire sa peine : à l'Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

Livre de Laurent Solini, édité par Champ social, publié en 2017.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Enfermement, PJJ, Vie institutionnelle, Image de soi, Représentation sociale, Fille, Détenu, Interaction, Epm (Etablissement pénitentaire pour mineurs), Lavaur, Tarn

Comment enferme-t-on la jeunesse délinquante aujourd'hui, en France ? Quels sont les ressorts de ce quotidien enfermé et vécu par des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans ? Entre 2008 et 2010, Laurent Solini accède à l'Etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Lavaur, première des six structures de ce type à ouvrir ses portes. Il étudie alors les débuts de cette prison dite "d'un genre nouveau" qui pense réussir là où tous les dispositifs de prise en charge précédents ont échoué, qui pense parvenir à conjuguer enfermement, éducation et réinsertion.
Positionné au coeur des groupes formés par les jeunes détenus durant près de deux ans et demi, le sociologue appréhende les trajectoires, les conduites, les postures et les relations intra-muros. Il montre que cette incarcération en train de se faire, loin d'apparaître éducative, constitue l'embase d'une mise en scène de la vie enfermée. Les façades du "bonhomme", du "bon détenu", du "trafiquant" et de la "victime" se mêlent au sein des échanges, devenant le cadre premier des interactions en détention.

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Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants

Livre de Véronique Blanchard, Mathias Gardet, Madeleine Mathieu, Jean Jacques Yvorel, édité par Textuel, publié en 2017.

Mots clés : Justice-Délinquance, Garçon, Justice des mineurs, Approche historique, PJJ, Déviance, Délinquance juvénile, Enfermement, Répression, Adolescent, Jeune en difficulté, Enfance en danger, Établissement d'éducation surveillée, Stigmatisation, Précarité, Pauvreté, Classe sociale, Ouvrier, Éducation spécialisée, Sanction pénale, Criminalité, Colonie agricole, Colonie pénitentiaire, Epm (Etablissement pénitentaire pour mineurs), 19ème siècle-20ème siècle

De mauvaise graine à racaille?: les mots changent, la stigmatisation perdure. Mauvaises graines, apaches, voyous, blousons noirs, racailles?: les mots changent, la stigmatisation perdure pour qualifier les mêmes rejetons des classes laborieuses. Depuis deux siècles, les mentalités oscillent entre punir et éduquer. L’invention des lieux de punition réservés aux enfants débute en 1836 avec la Petite Roquette à Paris, première et unique prison pour enfants. Suivie en 1850 des maisons de correction et colonies pénitentiaires dénoncées près d’un siècle plus tard par Jacques Prévert comme des bagnes d’enfants.
Au tournant du siècle, un discours scientifique et médical défend l’idée d’une hérédité du crime et appelle à durcir les modalités d’enfermement. Ce n’est qu’à la Libération que naît dans l’opinion un consensus en faveur de la priorité de l’éducatif sur le répressif. Si les Trente Glorieuses saluent la montée des baby-boomers, une autre jeunesse fait peur, caricaturée par les médias?: les bandes de Blousons noirs. Au lendemain de Mai 68, ce sont les travailleurs sociaux eux-mêmes qui dénoncent les foyers éducatifs comme étant avant tout des lieux de répression et de discipline.

Mauvaises filles : incorrigibles et rebelles

Livre de Véronique Blanchard, David Niget, Michelle Perrot, Coline Cardi, édité par Textuel, publié en 2016.

Mots clés : Justice-Délinquance, Fille, Justice des mineurs, PJJ, Déviance, Délinquance juvénile, Enfermement, Répression, Approche historique, Culture, Tradition, Éducation, Jeune en difficulté, Prostitution, Errance, Handicap psychique, Parentalité précoce, Pauvreté, Fugue, Vol, Homosexualité, Bande, Drogue, IVG, Sexualité, Corps, Anorexie, Boulimie, Adolescent, Maison de correction, 19ème siècle-20ème siècle

Emprisonnées, infantilisées, médicalisées pour les faire se tenir tranquilles. Voici 20 portraits de jeunes filles qui sortent du cadre. Si les «?mauvais garçons?» ont leurs héros, de Gavroche à Joey Starr en passant par James Dean, les «?mauvaises filles?» sont les invisibles de l’histoire. Dans cet ouvrage, Véronique Blanchard et David Niget dévoilent ces ombres fugaces qui surgissent au détour d’archives médicales ou judiciaires?: «?vagabonde?», «?hystérique?», «?fille-mère?», «?prostituée?», «?fugueuse?», «?cheffe de bande?», «?punk?», «?crapuleuse?»… Par le biais d’une vingtaine de portraits incarnés de «?mauvaises filles?» jugées immorales, de 1840 aux années 2000, ils rendent un visage et une histoire à ces destins orageux. Ils cartographient les lieux qu’elles traversent ou qui les enferment – lieux de perdition (fête foraine, guinguette, bal), de coercition (internat, couvent, prison, asile), de soumission (maison close, foyer familial).
Étouffées et contraintes depuis des décennies par le poids des normes juridiques, religieuses, médicales, familiales, ces mineures «?incorrigibles et rebelles?» ont néanmoins fini, par leurs résistances, par devenir des actrices du changement social, culturel et politique. Alors, déviantes ou dissidentes??

Eduquer sous contrainte : une sociologie de la justice des mineurs

Livre de Nicolas Sallée, édité par EHESS, publié en 2016.

Mots clés : Justice des mineurs, Sociologie, Approche historique, Évolution, Modèle, Droit pénal, Délinquance juvénile, Insécurité, Jeune en difficulté, Éducation spécialisée, Éducateur de justice, PJJ, Administration, Institution, Enfermement, Contrainte, Détenu, Mineur, Responsabilité, Milieu ouvert, CEF, Autorité, Placement, Prison, Sanction pénale, Assistance éducative, Répression, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2002-1138 du 09 septembre 2002

De la création de centres éducatifs fermés à l'ouverture de nouvelles prisons pour mineurs, les années 2000 ont été le théâtre de profondes mutations de la justice des mineurs française. Ce livre propose de retracer la genèse de ces mutations, d'en décrypter le sens et d'en analyser les effets sur les pratiques quotidiennes des éducateurs de jeunes délinquants. Soumis à une volonté de durcissement des politiques de traitement de la délinquance juvénile, les principaux acteurs de la justice des mineurs cherchent, dans le même temps, à préserver la spécificité de réponses historiquement conçues dans une optique d'éducation.
En retraçant l'histoire de la prise en charge des jeunes délinquants, avant de plonger dans la chair des pratiques éducatives actuelles, Nicolas Sallée décrypte l'émergence d'un nouveau modèle éducatif fondé sur le recours à la contrainte, y compris sous la forme hautement controversée de la contrainte d'enfermement. Il montre comment ce modèle, dit d'éducation sous contrainte, redessine le paysage de la justice des mineurs, et l'identité professionnelle de ses éducateurs, sous le poids d'une utopie disciplinaire revitalisée.[Présentation de l'éditeur]

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Eduquer dans la contrainte : comment se rassurer à bon compte !

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 23-36.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Contrainte, Répression, Enfermement, Action éducative, Mineur, CEF

Saura-t-on créer avec des jeunes inscrits dans un parcours délinquant la relation humaine nécessaire ? Saura-t-on se doter des moyens de les accompagner dans et pour leur devenir, considérant qu’ils sont nombreux à ne pas avoir rencontré dans leur parcours des adultes suffisamment étayants et fiables ? C’est à l’aune d’une expertise d’un Juge pour enfants, et de son combat pour la cause des adolescents que cet article se construit. Ce témoignage, au sens épistémologique du terme, vient saisir les notions de limites et d’intérêt d’une démarche de contrainte éducative référée à des structures d’alternative à l’incarcération, tout en s’érigeant contre cette fausse opposition entre pédagogie et contrainte.

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