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Livre de Juliette Gagneur, Robert Cario, édité par l'Harmattan, publié en 2022.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réparation, PJJ, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Victime, Droit pénal, Décision de justice, Pratique éducative, Médiation éducative, Mesure éducative, AEMO, Rencontre
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous.
Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.
Article de Bénédicte Fischer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 417-448.
Mots clés : Prison, Détention, Détention provisoire, Réforme, Droit, Justice, Décision de justice, Droit pénal, Administration pénitentiaire, Pays émergent, Procédure, Norme, Côte d'Ivoire
Érigé comme standard international, toute l’historicité de la construction du concept d’État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l’État de droit suppose bien celle d’un certain type d’État et d’une certaine conception du droit, particulièrement si sa branche pénale est considérée. Révélant ces impensés, les conclusions de l’enquête menée auprès de plusieurs centaines de prévenus en Côte d’Ivoire dessinent les contours d’un système pénal déconnecté à la fois des représentations sociétales, des normes pratiques mobilisées et de l’organisation administrative indispensable à son existence. Dans une dynamique de recherche-action, l’analyse croisée des données quantitatives et qualitatives collectées démontre en effet que la réécriture contemporaine des normes n’emporte aucunement une réflexion systémique sur le régime même de la détention préventive. Ainsi, mobilisant les préceptes de l’État de droit, la réforme pénale porte littéralement un projet amenant la transposition de standards décorrélée des représentations endogènes du droit et de la justice, sans considération de la réalité des mécanismes de médiation à l’œuvre localement. Enfin, l’attention focalisée sur la détention préventive permet de mettre en lumière le caractère paradoxal d’une réforme pénale dissociée de celle de ses soubassements administratifs.
Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.