Documentation sociale

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Convention collective unique : au pied du mur

Article de Gladys Lepasteur

Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail

Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.

Les distorsions de concurrence entre les intervenants et la qualité des prestations aux personnes en situation de fragilité : un défi à relever ?

Article de Jean Marie Poujol

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 301-308.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Convention collective, Valeur sociale, Éthique, Responsabilité, Coopération, Compétition, Économie sociale et solidaire

Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.

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La complémentaire santé en entreprise. Première partie : la mise en place

Article de Xavier Aumeran

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, pp. 36-42.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Mutuelle, Gestion, Employeur, Bénéficiaire, Financement, Convention collective

Depuis janvier 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise.