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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 12-13.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Fusion, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective, Salaire
Myriam El Khomri défend les fusions entre conventions collectives. Selon elle, des branches fortes apporteraient une plus grande cohérence en matière d’emploi et de développement des compétences, au bénéfice des salariés. Et donc de l’attractivité du secteur.
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3187, 4 décembre 2020, pp. 10-11.
Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Réforme, Travail social, Travailleur social, Négociation collective
Au sein des conventions collectives nationales 51 et 66, des discussions sont entamées entre partenaires sociaux pour les réformer. Et, parallèlement, de premiers textes sont sur la table pour aller au-delà et proposer des dispositions communes à l’ensemble du secteur privé non lucratif. Les prémices d’une convention unique ?
Article de Gladys Lepasteur, Jean-Dominique Tortuyaux
Paru dans la revue Direction(s), n° 192, décembre 2020, pp. 16-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Management, Consensus, Employeur, Association, Organisation du travail, Convention collective, Négociation collective
A quelques mois du deuxième anniversaire d'Axess, la Confédération des employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), son président dresse un premier bilan. L'enjeu, résume Jean-Dominique Tortuyaux ? Construire la cohérence de l'organisation, en respectant les spécificités de chacun de ses membres.
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2019.
Mots clés : Droit du travail, Droit, Législation, Approche historique, Inspection du travail, Rôle, Négociation collective, Convention collective, Règlement intérieur
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 21, décembre 2018, pp. 4-110.
Mots clés : Travail social : Établissements, Syndicat, Syndicalisme, Délégué syndical, Représentant du personnel, Délégué du personnel, Convention collective, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Management, Conditions de travail
La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.
Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!
Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).
Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 88, décembre 2017-janvier 2018, pp. 34-39.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Entreprise, Convention collective
Paru dans la revue Travail social actualités, n° 1037, pp. 11-13.
Mots clés : Entreprise, Négociation collective, Convention collective, Travailleur handicapé, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE
Article de Didier TRONCHE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 94, pp. 54-64.
Mots clés : Convention collective, Négociation collective, Professionnalisation, Travailleur social, Qualification professionnelle, Syndicat, Employeur, Salarié, Syndicalisme, Vieillissement, Emploi, Évolution, Organisation, Formation