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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Laura Taillandier
Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 4-7.
Mots clés : Travail social : Métiers, Reconnaissance, Rémunération, Action sociale et médicosociale, Employeur, Financement, Mouvement social, Convention collective, Salaire, Travailleur social, Profession médicale
"Ségur 1", "Ségur 2", "Laforcade 1", "Laforcade 2"... Malgré ces revalorisations salariales, le compte n'y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d'entrée en vigueur et financements jugés incomplets, l'inquiétude grandit dans des structures toujours plus confrontées à des enjeux d'attractivité. Désormais, à une inflation galopante.
Article de Jean Marie Latour, Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 254, février 2021, pp. 15-22.
Mots clés : Association, Vie associative, Travail social, Solidarité, Lien social, Implication personnelle, Action collective, Bénévolat, Ressources humaines, Rémunération, Financement, Convention collective
La crise sanitaire provoquée par la Covid-19 engendre une crise sociétale sans précédent. La perte de repères collectifs et l'affaissement des liens sociaux sont accentués, non seulement par les effets mécaniques du confinement, mais aussi par l'absence de perspectives d'avenir. La question du rétablissement du vivre-ensemble s'affiche donc parmi les toutes premières priorités pour sortir de la pandémie par le haut. Un objectif qui nécessite de s'appuyer de plus en sur les associations, qui sont généralement les premières à être sollicitées lorsqu'une collectivité publique s'engage dans la consolidation du vivre-ensemble. C'est donc une exigence incontournable (...) Quelles que soient leurs différences, les associations ont toutes une aspiration commune : obtenir des responsables nationaux et locaux plus de considération en ce qui concerne leur rôle, et plus de moyens en ce qui concerne leurs ressources humaines.
Article de Gladys Lepasteur, Alain Raoul
Paru dans la revue Direction(s), n° 176, juin 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Stratégie, Patronat, Financement, Convention collective, Réforme, Action sociale et médicosociale
Le 20 juin 2019, l'assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l'organisation patronale née en 2017. L'occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle son président, Alain Raoul.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3080, 19 octobre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Mutuelle, Gestion, Employeur, Bénéficiaire, Financement, Convention collective
Depuis janvier 2016, l’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé. Dans quelles conditions doit-elle être mise en œuvre ? Quelles obligations s’imposent à lui ? Quelles garanties, quel organisme choisir ? Présentation de la mise en place de la complémentaire santé en entreprise.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2014, pp. 3-61.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Relation, Travail, Contrôle, Administration, Organisation du travail, Tarification, Financement, Salaire, Dépense, Agrément, Convention collective, Droit, Salarié, Service public, Travailleur handicapé, ESAT, Droits des usagers, Durée du travail, Lieu de vie
Article de Gladys LEPASTEUR
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 102-103, décembre 2012, pp. 32-44.
Mots clés : Convention collective, Réforme, Négociation, Syndicat, Salarié, Employeur, Financement
Article de Michel PEPIN, Dominique TONNEAU
Paru dans la revue Etudes et résultats, n° 476, mars 2006, pp. 1-8.
Mots clés : Institution, Secteur privé, Maison de retraite, Centre de long séjour, Personne âgée, Établissement pour personnes âgées, Durée du travail, Financement, Recrutement, Convention collective, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Article de Marie Jo MAEREL
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2397, pp. 29-30.
Mots clés : Financement, Convention collective, État, Établissement social et médicosocial, Politique sociale