Documentation sociale

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Assurances : êtes-vous assez couverts ?

Article de Armelle Gegaden, Marion Emmerich Ropiteau

Paru dans la revue Direction(s), n° 216, février 2023, pp. 22-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Assurance, Risque, Management, Prévention, Directeur d'établissement, Responsabilité, Internet, Contrat

Sommes-nous bien assurés ? C'est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s'y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains d'un pilotage régulier des contrats d'assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment les reprendre en main ?
Il n'est plus conseillé de faire l'économie d'une couverture adéquate pour protéger individuellement les mandataires sociaux et les dirigeants. Un bon contrat doit toujours comporter un volet "risque employeur personne physique", recommande Marion Emmerich-Ropiteau, directrice du cabinet de courtage Plenita.
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans le secteur, les assureurs sont de moins en moins enclins à couvrir les dommages. Le nombre de leurs exigences préalables s'allonge parfois au-delà d'une hygiène informatique de base. S'ils veulent garantir ce risque et protéger les données des publics, les gestionnaires ont intérêt à se mettre à la page.
A l'occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégralement remis à plat ses assurances. L'association a découvert que son risque routier était mal couvert. Elle a alors investi dans une garantie auto-mission pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel.

Recrutement et embauche dans le secteur social et médico-social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3238, 17 décembre 2021, pp. 22-28.

Mots clés : Travail social : Établissements, Recrutement, Travailleur social, Manque, Offre d'emploi, Poste de travail, Employeur, Contrat, Droit du travail

Face à la pénurie de main-d’œuvre, au manque d’attractivité des métiers et au turn-over, les entreprises et associations du secteur social et médico-social, comme d’autres secteurs, doivent faire régulièrement des appels à candidature. Présentation des principales étapes d’une campagne de recrutement et d’embauche.

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens : aller au-devant du financeur

Article de Pénélope Bacle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle

La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.

Les mots et le désordre des choses

Article de Michel Perrier

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 74, juin 2021, pp. 80-90.

Mots clés : Travail social : Établissements, Langue, Idéologie, Management, Projet, Contrat, Partenariat

Les mots construisent un monde qui finit parfois par nous échapper et sert le pouvoir, « l’institué ». La langue du travail social a ainsi été investie par la logique d’entreprise et nous impose une vision des hommes et des actions dans les termes du langage managérial. On peut le constater à travers des termes aussi anodins que le « projet », le « contrat » ou les « partenaires ». Nous devons nous efforcer de débusquer les enjeux idéologiques à l’œuvre derrière ces termes, qui contribuent de ce fait à l’écrasement des individus et du système.

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Le projet associatif est-il le bon outil pour entreprendre le déploiement d'une plateforme de services sociaux et médico-sociaux coordonnés ? De la tache d'huile à la généralisation par une charte associative

Article de Francis Feuvrier

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 514-515, mars-avril 2019, pp. 249-258.

Mots clés : Travail social : Établissements, Projet, Association, Projet d'établissement, CPOM, Plateforme, Coordination, Management, Directeur d'établissement, Travailleur social, Contrat

Pourquoi le projet associatif, juridiquement "constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents de l'association (ou de la fonction) pour réaliser l'objet social" aurait à se mêler de cette question, puisque celle-ci est impulsée par les pouvoirs publics ? Sans doute parce que c'est l'entreprise associative, si elle veut échapper à son obsolescence programmée, qui doit articuler dans les faits toute son offre de service pour répondre aux besoins, devenus impérieux, des bénéficiaires de ses services...

Les Cpom : un mode de régulation en devenir

Article de Pierre Savignat

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 498-499, novembre-décembre 2017, pp. 241-250.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, Contrat, Tarification, Objectif, Finances publiques, Stratégie, Management, CPOM

Le premier intérêt du CPOM est d'offrir un cadre structuré de révision et de réactualisation de la stratégie des ESSMS pour mettre en oeuvre les transformations voulues par les pouvoirs publiques...

Vers une restauration responsable et durable ?

Article de Clémence Dellangnol

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3025, 15 septembre 2017, pp. 24-25.

Mots clés : Travail social : Établissements, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Contrat, Convivialité

Dans la lignée des recommandations émises par les pouvoirs publics en matière d’alimentation dans les ESSMS, nombre de managers cherchent à améliorer leur offre de restauration pour les résidents. Une démarche qui peut modifier sensiblement les habitudes de travail des équipes.

Le contrat s'impose dans la tarification des ESSMS

Article de Sébastien Pommier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3022, 25 août 2017, pp. 28-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Handicap, Maladie chronique, Tarification, Contrat

Un récent décret simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sébastien Pommier, directeur général de l’association Le Clos du nid, ce texte pourrait consacrer la place centrale du CPOM entre les gestionnaires d’établissements et services et les autorités de tarification.

Les obligations autour du CPOM

Article de Louisa Seridj

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 31-32.

Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015

L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?

CPOM : parier sur l'intelligence collective des parties

Article de Guillaume Quercy, Marc Raynaud

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 33-34.

Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Contrat, Association, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.