Documentation sociale

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Comprendre l'accueil familial des personnes âgées et handicapées

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 25, décembre 2020, pp. 4-67.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Personne âgée, Vieillissement, Handicap, Dépendance, Accueil familial, Statut, Contrat, Agrément, Rémunération, Employeur

L'accueil au domicile de particuliers à titre onéreux, dit "accueil familial", à mi-chemin entre le domicile et l’hébergement en établissement, propose un cadre intermédiaire d’accompagnement des personnes âgées et handicapées. À l’heure où la prise en charge de ces publics dans des établissements spécialisés atteint ses limites en termes de capacité d’accueil, de bientraitance et de coût, l’accueil familial présente de nombreux avantages mais reste peu connu.

Le rapport Libault sur la dépendance, rendu public au printemps 2019, a déjà avancé de multiples propositions pour en soutenir le développement, dont l’adossement de cette formule à des établissements ou service sociaux et médico-sociaux. Encore faut-il que les professionnels du secteur en cernent le cadre juridique que détaille ce Hors-Série : l’agrément départemental, le contrat d’accueil, la rémunération des accueillants familiaux, les avantages et les garanties offertes aux personnes âgées et handicapées.

Vieillir LGBT : la fin de l’invisibilité ?

Article de Nadia Graradji, Marie Hélène Goix, Francis Carrier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3106, 12 avril 2019, pp. 24-28.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accompagnement de la personne et identité, Vieillissement, Homosexualité, EHPAD, Maintien à domicile, Discrimination, Bien-être, Accompagnement, Différence, Intégration, Contrat, Lieu de vie

Dossier composé de trois articles :
Vieillir LGBT: la fin de l'invisibilité ?
«Former et sensibiliser aux différences»
«Ne pas faire du "pink washing"»

Les obligations autour du CPOM

Article de Louisa Seridj

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 31-32.

Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015

L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?

CPOM : parier sur l'intelligence collective des parties

Article de Guillaume Quercy, Marc Raynaud

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 33-34.

Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Contrat, Association, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.

CPOM : outil de développement et de management

Article de Dominique Villa

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 35-36.

Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Management, Contrat, Gestion, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens n'est pas récent dans le secteur médico-social mais c'est un outil assez peu utilisé en aide à domicile. Si l'outil CPOM a la côte actuellement et pour quelques années encore, ce n'est pas qu'il soit révolutionnaire, c'est qu'il correspond à une forme recherchée et conciliable de relation entre partenaires. Il est absolument nécessaire que ce dernier repose sur un accord mutuel entrainant un engagement réciproque. Cette responsabilité bilatérale institue les contractants comme acteurs, et permet ainsi le dialogue de gestion.

Mettre en oeuvre le projet de vie dans les établissements pour personnes âgées

Livre de Jean Jacques Amyot, Olga Piou, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Projet, Projet de vie, Qualité, Projet d'établissement, Personne âgée, Participation, Législation, Famille, Espace, Écriture, Contrat, Établissement pour personnes âgées, Droits des usagers, Autonomie, Méthodologie, Accueil, Qualité de la vie, Évaluation, Démarche qualité, Projet de soin

Le consentement conforté

Article de Vincent Vincentelli

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 41, février-mars-avril 2016, pp. 21-22.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Personne âgée, Personne handicapée, Handicap, Vieillissement, Dépendance, Maintien à domicile, Intervention à domicile, Accompagnement, Volonté, Citoyenneté, Autonomie, Capacité juridique, Équipe soignante, Contrat, Aide à domicile, Liberté, Agrément, Droits des usagers, APA, Choix, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015

La notion de consentement des personnes accompagnées par les services médico-sociaux à domicile est un enjeu majeur. La perte d'autonomie en elle-même, comme les plans d'aide établis par une équipe dépendant d'une autorité publique, peut amener à amoindrir la prise en compte des demandes, volontés et choix d'une personne. Ces éléments se concrétisent dans la notion de consentement. A ce titre, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement vient améliorer la situation des personnes accompagnées.