Votre recherche : *
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Frédéric Groux
Paru dans la revue EJE Journal, n° 78, août-septembre 2019, pp. 56-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Norme, Qualité, Conflit, Hygiène, Contrôle budgétaire
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1081-1090.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Contrôle budgétaire
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement existantes, assurant ainsi, non seulement, une véritable clarification de ces règles, mais aussi le respect du principe de proportionnalité, par des sanctions administratives graduées, le renforcement des droits de la défense ainsi qu'une cohérence de la procédure de sanction avec le droit à l'erreur."
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1069-1080.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle budgétaire, Contrat, Gestion financière, Protection sociale, CPOM, Objectif
"Les établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) se sont démultipliés depuis la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. La période de croissance est désormais terminée et la nouvelle doxa repose sur "l'adaptation et la recomposition de l'offre" et la création de dispositifs et de plateformes de services dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) avec leur outil budgétaire et financier : l’État des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) et l'Etat réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Or, l'EPRD médico-social actuel s'avère être un obstacle au déploiement des dispositifs et des plateformes."
Article de Maïa Courtois, Yvette Molina
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3082, 2 novembre 2018, 9.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Travail social : Établissements, Organisation du travail, Intervention sociale, Changement, Technologie numérique, Relation travailleur social-usager, Contrôle budgétaire
Chargée de recherche au centre de formation Askoria, Yvette Molina est chercheuse associée au Centre Maurice-Halbwachs (CNRS-ENS-EHESS).
Article de Michel Bouvier, Alexandre Dumont, Pascal Perri, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 405, juillet-août 2018, pp. 17-95.
Mots clés : Pouvoir législatif, Réforme, Fiscalité, Entreprise, Foyer, Contrôle, Contrôle budgétaire, France, Europe
Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen contribuable
Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France
La réforme du prélèvement à la source
Panama Papers et Paradise Papers
Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ?
Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables
La politique fiscale en France : quels contrôles ? Quelles évaluations ?
Le dossier en fiches
Article de Aurélia DESCAMPS
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 124, septembre 2014, pp. 24-31.
Mots clés : Programmation, Projet, Financement, EUROPE, Organisation, Subvention, Procédure, Internet, Contrôle budgétaire, Économie sociale et solidaire, Expérience, Insertion professionnelle, Insertion par l'économique, Atelier et chantier d'insertion, Vêtement, Formation professionnelle, Autisme, Fonds social européen
Livre de Maurice Basle, édité par la Découverte, publié en 2012.
Mots clés : Budget, État, Organisation, Constitution, Pouvoir législatif, Gouvernement, Administration, Finances publiques, Décision, Contrôle budgétaire, Vie politique, Dépense, Fiscalité, Union européenne, Endettement, Économie politique, Crise économique, Croissance économique, Loi organique relative aux lois de finance
Le budget de l'État est voté : c'est pour chacun un sujet politique qui touche au droit, à l'économie, à la gestion des finances publiques, à la concertation dans la zone euro et à la citoyenneté française et européenne. L'ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur les finances de l'État, le rôle du gouvernement et de Bercy, celui des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il offre un aperçu de la « révolution » du nouveau management public et traite des questions d'actualité concernant le rôle de l'État, les missions publiques et leur pilotage, la dépense publique, les impôts et leur justice. Il analyse les raisons des déficits publics récurrents, structurels et conjoncturels et les marges de manoeuvre de la politique budgétaire des gouvernements soutenus par leur majorité. Il précise les questions de la gestion de la dette publique et de la liquidité, de la soutenabilité d'une politique budgétaire et aussi de la solvabilité des États dans la zone euro. Il interroge le réalisme du pacte de stabilité et de croissance et des projets de règle d'or budgétaire.
Article de Francis BATIFOULIER
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 78, juin 2010, pp. 119-127.
Mots clés : Management, Directeur d'établissement, Direction, Institution, Établissement social et médicosocial, Intervention sociale, Travail social, Accompagnement, Gestion, Norme, Procédure, Contrôle budgétaire, Sujet, Pratique professionnelle, Décision
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2632, pp. 37-48.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Réforme, Évaluation, Tarification, Financement, Contrôle budgétaire, Procédure