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Article de Romain Gaspar, Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2626-2627, Semaines du 1er au 28 août 2022, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Croyance, Religion, Service public, Association, Vie associative, Collectivité territoriale, État, Valeur, Contrôle, Contrôle social
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.
Article de Jean-Charles Jobart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 344-354.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Magistrat, Secret médical, Droit administratif, Contrôle social, Sécurité sociale, ARS
"Le juge administratif protège le secret médical imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient par les juges.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de Laurence Bellon
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 29-36.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Enfant placé, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, Enfance en danger, Projet pour l'enfant, Action éducative, Contrôle social, Contrôle judiciaire, PJJ, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Je me permets de jouer avec l'ancien slogan du journal "Paris-Match, le poids des mots, le choc des images." Le choc du réel, c'est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que connaissent, parfois, les enfants en danger, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Le poids des mots, c'est celui des mots prononcés lors des audiences, parfois par des enfants si jeunes, celui des rapports qui nous sont transmis et celui des procédures et des protocoles de plus en plus nombreux qui ont été instaurés dans les services de protection de l'enfance pour contrôler leur intervention. Le projet pour l'enfant est une création législative issue de la loi de 2007 qui semble participer de cette dernière catégorie.