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https://www.conseil-constitutionnel.fr/
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Constitution, Vie politique, Jurisprudence, Droit constitutionnel, Approche historique, Matériel éducatif
Texte officiel, Publication, Vidéo, Liste de diffusion, FAQ, Flux RSS, Colloque, Offre d’emploi, Revue en ligne
Le site présente le Conseil constitutionnel qui a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.
Il a deux attributions principales : Il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution. Et Il contrôle la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums. Il proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums. Le site existe aussi en version anglaise, espagnole et allemande.
Article de Virginie DONIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement
Article de Michel BORGETTO
Paru dans la revue Informations sociales, n° 81, pp. 4-19.
Mots clés : Droit, État, Démocratie, Droits de l'homme, Constitution, Droit constitutionnel, État-providence, HISTOIRE
Article de Jacques CHEVALLIER, Dominique ROUSSEAU, Etienne PICARD, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 288, octobre-décembre 1998, pp. 3-27.
Mots clés : Droit, HISTOIRE, État, Idéologie, Justice, Philosophie, Constitution, Droit constitutionnel, Droit international
Article de Christian BIGAUT
Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 198, février 1994, pp. 3-41.
Mots clés : Constitution, Droit constitutionnel, Magistrature, Justice, Loi, Vie politique, Responsabilité pénale, Ministre, Jurisprudence, EUROPE, Réforme, EUROPE