De l'élaboration de la législation communautaire a sa mise en oeuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiferer"

Article de Catherine DUMONT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..

Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

La décentralisation des fonds d'aide aux jeunes

Article de Murielle MONROSE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 29-37.

Mots clés : Décentralisation, Loi, Jeune, Aide financière, État, Département, Commune, Partenariat, Compétence administrative, FONDS D'AIDE AUX JEUNES, FAJ

La formation des travailleurs sociaux

Article de Sylvie HENNION MOREAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 38-48.

Mots clés : Décentralisation, Loi, Compétence administrative, État, Région, Politique de formation, Besoin, Diplôme, Contrôle, Schéma régional, Agrément, Financement, Organisme de formation, Compétition, EUROPE, Formation, Travailleur social, EQUIVALENCE DES DIPLOMES, EUROPE

La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Article de Thierry FOSSIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.

Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation

La décentralisation et le citoyen

Article de Claudette BRUNET LECHENAULT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 6, 230 p..

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, État, Démocratie, HISTOIRE, Décision, Compétence administrative, Contrôle, Contrôle budgétaire, Fiscalité, Préfet, Coopération internationale, Élu local, Professionnalisation, Région, Financement, Aménagement du territoire, Projet, Loi, Citoyenneté, Participation, Expérience, Vie associative, Quartier, Déconcentration, Intercommunalité, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, FRANCE, CORSE, FRANCE D'OUTREMER

Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation

Article de Marc DIDIERJEAN

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 173 p..

Mots clés : Décentralisation, Financement, Collectivité territoriale, État, Dépense, Compétence administrative, Loi, COUR DES COMPTES

Revenu minimum d'insertion D'une réforme à une autre : le progrès des idées ou le retour au passe

Article de Jocelyne SIMBILLE

Paru dans la revue Handicaps et inadaptations, n° 49, janvier-mars 1990, pp. 103-116.

Mots clés : RMI, Décentralisation, Compétence administrative, État, Collectivité territoriale, Administration, Département, Politique sociale, Loi